Arrêté du 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 portant approbation de l’organisation interne de l’office national de l’assainissement

En application de l’article 17 du décret exécutif n° 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’office national de l’assainissement ci-après désigné "l’office", selon les modalités fixées par les dispositions ci-après.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’office comprend :

Six (6) directions centrales :

— la direction des études et travaux,

— la direction de l’exploitation et de la maintenance,

— la direction de la réglementation et de la gestion déléguée,

— la direction du patrimoine et des moyens généraux,

— la direction des ressources humaines, de la formation et de la documentation,

— la direction des finances et comptabilité.

Deux (2) assistants du directeur général chargés respectivement de l’exploitation et du développement Un (1) conseiller à la communication.

Un (1) assistant chargé de la sécurité du patrimoine.

Trois (3) cellules chargées :

— de l’organisation informatique,

— de l’audit,

— du contrôle de gestion.

Cinq (5) agences régionales :

— agence régionale d’Oran,

— agence régionale de Chlef,

— agence régionale d’Alger,

— agence régionale de Ouargla,

— agence régionale de Constantine.

La direction centrale des études et travaux comprend les départements suivants :

— département études,

— département engineering,

— département travaux.

La direction centrale de l’exploitation et de la maintenance comprend les départements suivants :

— département gestion des stations d’ épuration,

— département gestion des réseaux,

— département maintenance et approvisionnements,

— département réhabilitation.

La direction centrale de la réglementation et de la gestion déléguée comprend les départements suivants :

— département de la réglementation,

— département de la gestion déléguée,

— département des marchés.

La direction centrale du patrimoine et des moyens généraux comprend les départements suivants :

— département du patrimoine,

— département des moyens.

La direction centrale des ressources humaines, de la formation et de la documentation, comprend les départements suivants :

— département du personnel,

— département de la formation et coopération,

— département de la documentation et des archives. 7 juin 2007

La direction centrale des finances et de la comptabilité comprend les départements suivants :

— département finances,

— département comptabilité.

Chaque agence régionale dispose des structures suivantes :

— cellule communication,

— cellule sécurité du patrimoine,

— cellule gestion déléguée,

— direction de l’administration et des finances,

— direction de la maintenance et des approvisionnements,

— direction des ressources humaines et de la formation,

— direction des études et projets,

— direction de l’exploitation.

L’agence régionale se subdivise en zones et en unités.

La zone comprend les directions suivantes :

— la direction de l’administration et des finances,

— la direction maintenance et approvisionnements,

— la direction exploitation,

— la direction des études et projets.

L’unité comprend les départements suivants :

— département de l’administration et des finances,

— département maintenance et approvisionnements,

— département exploitation,

— département études et projets.

L’agence régionale d’Oran comprend les zones et unités suivantes : * Zone d’Oran

— unité d’Oran,

— unité de Ain Témouchent,

— unité de Tlemcen. * Zone de Mostaganem

— unité de Mostaganem,

— unité de Mascara. * Zone de Sidi Bel Abbès

— unité de Sidi Bel Abbès,

— unité de Saïda,

— unité de Naâma,

— unité d’El Bayadh.

L’agence régionale de Chlef comprend les zones et unités suivantes : * Zone de Chlef

— unité de Chlef,

— unité de Relizane,

— unité de Aïn Defla. * Zone de Tiaret

— unité de Tiaret,

— unité de Tissemsilt,

— unité de Djelfa.

L’agence régionale d’Alger comprend les zones et unités suivantes : * Zone d’Alger

— unité gestion des STEP,

— unité gestion des réseaux. * Zone de Sétif

— unité de Sétif,

— unité de Béjaia,

— unité de M’Sila,

— unité de Bordj Bou Arréridj. * Zone de Tizi-Ouzou

— unité de Tizi-Ouzou,

— unité de Boumerdès,

— unité de Bouira. * Zone de Médéa

— unité de Médéa,

— unité de Blida,

— unité de Tipaza.

L’agence régionale de Ouargla comprend les zones et unités suivantes : * Zone de Ouargla

— unité de Ouargla,

— unité d’El-Oued,

— unité d’Illizi. * Zone de Ghardaia

— unité de Ghardaia,

— unité de Laghouat,

— unité de Tamenghasset.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15 * Zone de Béchar

— unité de Béchar,

— unité de Tindouf,

— unité d’Adrar.

L’agence régionale de Constantine comprend les zones et unités suivantes : * Zone de Souk Ahras

— unité de Souk Ahras,

— unité de Guelma,

— unité de Tébessa,

— unité d’Oum El Bouaghi. * Zone de Constantine

— unité de Constantine,

— unité de Jijel,

— unité de Mila. * Zone de Batna

— unité de Batna, —unité de Khenchela,

— unité de Biskra. * Zone de Annaba

— unité de Annaba,

— unité d’El Tarf,

— unité de Skikda.

Les directeurs centraux, les assistants au directeur général chargés de l’exploitation et du développement et les directeurs d’agences régionales sont nommés par arrêté du ministre des ressources en eau, sur proposition du directeur général de l’office.

Le conseiller à la communication, l’assistant chargé de la sécurité du patrimoine, les responsables de cellules et les chefs de départements centraux sont nommés par décision du directeur général de l’office après accord du ministre des ressources en eau.

Les dispositions de l’arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 30 novembre 2006 Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL