Arrêté du 16 mars 1970 autorisant la Société Dresser Atlas >>> (France) S.A. à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie

La société « Dresser Atlas (France) S.A. est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie sur le territoire désigné ci-après:

Wilaya d'Annaba Communes de la daïra de Tébessa, Wilaya de l'Aurès Communes des daïras de Batna, Biskra et Khenchela, Wilaya de Constantine: Commune de la daïra d'Aïn Beïda, REPUBLIQUE ALGERIENNE 399 Wilaya de Médéa Communes des daïras de Boghari, Bou Saâda, Djelfa et Sour El Ghozlane, Wilaya de Mostaganem Communes des daïras de Mascara et Mohammadia, Wilaya des Casis: Ensemble des communes de la wilaya, Wilaya d'Oran Communes de la daïra de Sidi Bel Abbès, Wilaya de la Saoura: Ensemble des communes de la wilaya, Wilaya de Sétif: Communes des daïras de Bordj Bou Arrériaj et M'Sila, Wilaya de Tiaret: Communes de la daïra de Tiaret.

Le dépôt sera constitué par un coffre métallique, muni d'une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans une pièce à usage de bureau.

Sur ce coffre, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication « Dépôt mobile Dresser Atlas n° 1D >.

La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 100 unités.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus, dix jours au moins à l'avance, par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l'arrêté du 15 février 1928 et l'arrêté du 22 septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire, dans le dépôt, des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que des lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt.

Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d'un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra, seul, en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte règlementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis intéressés, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mars 1970.

Belaid ABDESSELAM ACTES DES WALIS