Arrêtés des 30 novembre et 7 décembre 1983 portant affectation d'établissements pénitentiaires

Est affecté un établissement de prévention, à la commune de Bouchegouf, daïra de Bouchegouf, wilaya de Guelma.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1983.

Boualem BAKI, Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la rééduducation, notamment en ses articles 26 et 206:

Arrête z

Est affecté un établissement de prévention, à la commune de Sédrata, daïra de Sédrata, wilaya de Guelma.

Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1983.

Boualem BAKI, Le ministre de la justice, Vu l'ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l'organisation pénitentiaire et de la réédu ❘ducation, notamment en ses articles 26 et 206 ;

Arrête :

Est affecté un établissement de prévention, à la commune de Boufarik, daïra de Boufarik, wilaya de Blida.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1983.

Boualem BAKI, MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS