Arrêté du 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995 portant délégation de signature à un chargé de mission à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Benabbou chargé de mission, à l'effet de signer au nom du secrétaire général de la Présidence de la République, tous actes et décisions relatifs à l'administration et la gestion des moyens, relevant de la direction de l'administration générale et des moyens de la Présidence de la République, à l'exclusion des arrêtés à caractère règlementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1415 correspondant au 11 mars 1995.
Amar ZEGRAR.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 94-132
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
- Arrêté
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