Arrêté du 18 juillet 1966 relatif à l'application du décret n" 66-69 du 4 avril 466 portant extension aux hôpitaux et hospices publics des départements des Oasis et de la Saoura, de la législation en vigueur dans les établissements des autres départements

Le personnel des hôpitaux des départements des Oasis et de la Saoura est régi par le livre IX du code de la santé publique, relatif au statut général du personnel des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics, dans la mesure et selon les modalités fixées par le décret n° 59-510 du 8 avril 1959 qui a étendu ce texte à l'Algérie.

Des dispositions particulières et, au besoin, transitoires fixe ron les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne la situation administrative du personnel titulaire actuellement en fonctions.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 septembre 1966

La comptabilité des hôpitaux des départements des Oasis et de la Saoura est réglementée par l'arrêté du 2 mars 1942; le premier budget établi sous cette forme devra faire état, en recettes et dépenses, des restes à recouvrer et des restes à payer des anciennes formations de l'assistance médico-sociala (A.M.S).

Les prix de journée applicables aux diverses catégories d'hospitalisés assistés et payants, les divers prix de revient, les modalités de leur calcul, sont régis par l'arrêté du 30 janvier 1958 fixant les modalités de calcul des prix de journée des hôpitaux et hospices publics d'Algérie.

Les malades payants et les consultants externes versent, pour les examens et soins, des honoraires déterminés conformément à l'arrêté nº 823 du 3 octobre 1961, modifié.

Les dispositions des articles 3 et 4 entreront en vigueur le 1er janvier 1967; celles des articles 1 et 2, lo 1 octobre 1966

Le secrétaire général du munistère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra tique et populaire.

Fait à Alger le 18 juillet 1966.

Tedjini HADDAM.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE