Arrêté du 10 juin 1968 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne cynégétique 1968-1969

Pour la campagne cynégétique 1968-1969, les périodes d'ouverture de la, chasse aux différents gibiers, sont fixées aux dates muivantes REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1968 Du dimanche 14 juillet au dimanche 4 août 1968, pour la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe.

Du dimanche 15 septembre au dimanche 5 janvier 1969, pour la chasse au gibier sédentaire.

Du dimanche 15 septembre au dimanche 23 mars 1969, pour la chasse au gibier d'eau.

Art, 2. - En période d'ouverture, la chasse n'est autorisée que les dimanches et jours de fête légale; toutefois, la chasse à la caille de chaumes, à la tourterelle et à la palombe, est autorisée tous les jours.

Le nombre de perdreaux et de lièvres qu'un chasseur peut abattre au cours de la même journée de chasse, est limité à dix pièces dont deux lièvres au maximum.

Toutes dispositions antérieures qui ne sont pas contraires au présent arrêté, sont reconduites.

Le directeur des forêts et de la D.R.S. et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1968.

Mohamed TAYEBI.

MINISTERE DE LA JUSTICE