Arrêté du 6 août 1964 portant non renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Daïet-Remt El Fakir Ben Mouley Mouiet Er Rebah Guemar »

Le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Daïet Remt El Fakir Ben Mouley Mouiet Er Rebah Guemar détenu par les sociétés: SAFREP SINCLAIR NEWMONT et EURAFREP, n'est pas renouvelé.

Le présent arrêté prend effet rétroactivement à compter du 18 mai 1963 date d'expiration de la première période de validité.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964 Bachir Boumaza. 1