Arrêté du 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et de la recherche
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Rouibi, directeur de la formation et de la recherche, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1423 correspondant au 28 juillet 2002.
Boubekeur BENBOUZID. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 01-261
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
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