Arrêté du 4 janvier 1964 portant transfert de crédits (ministère de l'économie nationale)
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1963 un crédit de trente mille nouveaux francs (30.000 NF) applicable au budget du ministère de l'économie nationale (II services financiers) et au chapitre 31-12 < Trésor Indemnités et allocations diverses ».
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1964.
P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-155
- Loi n° 63-295
- Décret n° 63-135
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