Arrêté du 11 juin 1969 portant approbation du projet de modification importante de la canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux « Hassi R'Mel Skikda »
Article 2
فتح المادةLa société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter dans l'ouvrage modifié visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures gazeux en provenance du gisement de Hassi R'Mel et des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1969.
Belaïd ABDESSELAM. i REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 juillet 1969
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 63-491
- Arrêté
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