Arrêté du 30 décembre 1963 portant délégation de signature à des sous-directeurs du ministère
Article 1er
فتح المادةDans les limites de leurs attributions respectives, délégation est donnée à :
M. Djafari Djilali, sous-directeur M. Bitar Jean, sous-directeur à l'effet de sigher, au nom du ministre, les ordonnances de paiement et de virement, de délégation et de retrait de crédits, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses, et les ordres de recettes pour les matières intéressant la santé publique et la population.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1963.
Mohammed Seghir NEKKACHE.
MINISTERE DES HABOUS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.