Arrêté du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 fixant le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 06-430 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité.

Les spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité sont annexées à l'original du présent arrêté. Elles sont rendues publiques par les services compétents du ministère chargé de l'énergie.

Les spécifications techniques mentionnées à l'article 2 ci-dessus, portent sur :

— Annexe 1 : Règles d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité ;

— Annexe 2 : Règles de sécurité lors de l'intervention sur les ouvrages du réseau de transport de l'électricité.

Le règlement technique relatif aux spécifications techniques d'exploitation des ouvrages de transport de l'électricité est mis à jour au besoin et/ou à l'initiative de l'opérateur du système électrique et/ou le gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, en collaboration avec les opérateurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015.

Youcef YOUSFI. ————★————