Arrêté du 12 juin 1967 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel Reghaïa Draa Ben Khedda Tizi Ouzou et d'une conduite de branchement à l'usine de textile de Draa Ben Khedda
Article 1er
فتح المادةEst approuvé le projet présenté par « Electricité et gaz d'Algérie », de construction: d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression, d'une longueur de 59 km environ et d'un diamètre de 219,1 mm, reliant Reghaïa à Draa Ben Khedda; d'une conduite de branchement, d'une longueur de 0,55 km environ et d'un diamètre de 114,3 mm, reliant la conduite Reghaïa Draa Ben Khedda susvisée à l'usine de textile de Draa Ben Khedda;
- d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression, d'une longueur de 8 km environ et d'un diamètre de 114,3 mm, reliant Draa Ben Khedda à Tizi Ouzou.
Article 2
فتح المادة<<< Electricité et gaz d'Algérie est autorisé à transporter des hydrocarbures gazeux dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe transporteur est tenu de se conformer à la règlementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1967.
Belaïd ABDESSELAM.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1112
- Décret n° 54-461
- Décret n° 60-477
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