Arrêté du 22 août 1970 portant modification des taxes télégraphiques Algérie-Iles Canaries
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions antérieures au présent arrêté qui prendra effet le 1er septembre 1970.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 août 1970.
P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohammed IBNOU-ZEKRI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 68-81
- Arrêté
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