Arrêté du 25 septembre 1968 portant création d'une commission d'ouverture des plis au ministère des habous

La commission est composée comme suit : -Le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, Le directeur des affaires cultuelles et des biens waqf ou son représentant, Le directeur de l'éducation religieuse ou son représentant,

- L'inspecteur principal ou son représentant,

- Le sous-directeur des biens habous ou son représentant.

Art, 3. La commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, le trésorier général ou son représentant.

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la sous-direction du budget, de la comptabilité et du matériel.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 septembre 1968.

Larbi SAADOUNI.

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