Arrêté du 15 juillet 1969 portant organisation du secrétariat du conseil supérieur de la magistrature

Le secrétariat a son siège dans les locaux du ministère de la justice.

Le secrétariat prépare les travaux du conseil de la magistrature, dresse les procès-verbaux de ses réunions, veille à la conservation de ses archives, reçoit du ministère de la justice les listes d'aptitude et d'avancement, les propositions de nominations et de titularisations. Il assume, d'une manière générale, la préparation de toutes les tâches incombant au conseil supérieur de la magistrature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 juillet 1969.

Mohammed BEDJAOUI