Arrêtés du 15 mai 1984 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselem Bekhtaoui, sous-directeur du personnel et de l'action sociale à l'effet de signer, au nom du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, tout actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1984 Abderrahmane BELAYAT, Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, Vu le décret 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-27 du 9 février 1980 portant réaménagement des structures de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme;

Vu le décret du ler février 1982 portant nominade M. Atallah Ziane en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Atallah Ziane, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1984 Abderrahmane BELAYAT, COUR DES COMPTES