Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne «SNAM/PROGETTI », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail,. 670

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la duree legare hebdomadaire de travail est accordée à la société de construction et de travaux publics « BOSWAU- KNAUER », sur son chantier du complexe de matériels électriques industrieis de la SONELEC, à Azazga (boîte postale n° 53), wilaya de Tizi Ouzou et ce, pour une durée de trois mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés. qualifiés ou nautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, dans les quinze (15 jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a'u Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1979.

Mouloud OUMEZIANE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne <<SNAM/PROGET». une derogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. - Le ministre du travail et de la formation professionnelle, 28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8;

Vu la demande formulée par la société «SNAM- PROGETTI tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle ;

Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail;

Sur proposition du directeur du travail.

Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la duree legare hebdomadaire de travail est accordée à la société italienne «SNAM PROGETTI », pour les chauffeurs chargés d'assurer le transport du personnel temporaire étranger de Dar El Beïda à Alger, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement à la catégorie de travailleurs cités ci-dessus et à l'exclusion de toute autre catégorie.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d'Alger, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1979.

Mouloud OUMEZIANE -