Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale

Le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature prévu par le décret exécutif n° 12-24 du 30 Safar 1433 correspondant au 24 janvier 2012, susvisé.

Le formulaire de déclaration de candidature est d’un modèle uniforme se présentant sous la forme d’une chemise dossier comprenant :

— le formulaire de dépôt de la liste de candidats ;

— une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste ;

— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats ;

— la liste des pièces à fournir par chaque candidat pour la constitution du dossier de candidature.

Le formulaire de déclaration de candidature comporte, en langue arabe, les indications suivantes :

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— l’appartenance politique ;

— le nom et prénom(s) du dépositaire du dossier ;

— le classement du dépositaire du dossier sur la liste ;

— la date et l’heure de dépôt.

— Art. 4. — La notice de renseignements individuels visée à l’article 2 ci-dessus doit comporter, en langue arabe, les renseignements suivants concernant le candidat :

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste de candidats ;

— le classement du candidat sur la liste ;

— le nom et prénoms(s) du candidat en langue arabe et en caractères latins ;

— le sexe ;

— la date et le lieu de naissance ;

— la profession ;

— l’employeur ;

— la nationalité ;

— la filiation ;

— la situation de famille ;

— l’adresse personnelle ;

— la situation vis-à-vis du service national ;

— le niveau d’instruction ;

— l’engagement sur l’honneur de respecter les dispositions de l’article 95 de la loi organique n° 12-01 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, susvisée ;

— le cadre réservé à l’administration mentionnant l’acceptation ou le rejet dûment motivé de la candidature.

L’imprimé de classement des candidats visé à l’article 2 ci-dessus doit indiquer, en langue arabe, le classement des candidats en faisant ressortir pour chaque candidat :

— les nom et prénoms (s) en langue arabe et en caractères latins ;

— la date et le lieu de naissance ;

— l’adresse personnelle ;

— la signature. 2 Rabie El Aouel 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2012

Pour les circonscriptions électorales à l’étranger, les documents mentionnés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont établis dans les mêmes formes en langue arabe et en caractères latins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1433 correspondant au 25 janvier 2012.

Daho OULD KABLIA. ————★————