Arrêté du 31 octobre 1987 portant création d'un bureau des douanes dans l'enceinte du palais des expositions

Il est créé dans l'enceinte du Palais des expositions, un bureau des douanes rattaché au service des douanes d'Alger-Port, REPUBLIQUE ALGERIENNE 137

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux spécialisés dans lequel ne peuvent être accomplies que les formalités liées aux opérations d'exportation ainsi que celles afférentes aux foires, expositions et salons internationaux.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision du directeur général des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait Alger, le 31 octobre 1987.

P. Le ministre des finances Le secrétaire général, Mokdad SIFI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE