Arrêté du 10 janvier 1968 portant modification des taxes télex dans les relations Algérie-Bulgarie
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Bulgarie, la taxe unitaire est fixée à 7,41 francs-or, sont 12 dinars.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes. 26 janvier 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1** Janvier 1968.
Article 4
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 janvier 1968.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.