Arrêté du 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015 portant ouverture d'instance de classement de la « gare ferroviaire de Skikda »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « la gare ferroviaire de Skikda ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : monument historique néo-mauresque, d’une architecture évoquant une mosquée, a été conçu par l’architecte "Charle Montaland" et inauguré en 1937 sous l’égide du président de la commune de Skikda "Paul Cuttoli", personnalité éminente qui a marqué sa présence dans l'histoire de l'urbanisme de la ville.

Ce monument a contribué dans le développement de la dynamique de la ville sur le plan économique, social et culturel.

Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Skikda, daïra de Skikda, wilaya de Skikda. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : voie ferrée n° 2 ;

— au Sud : boulevard Ibrahim Maiza ;

— à l'Est : atelier d’entretien ;

— à l'Ouest : dortoir.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 3500 m2 et à la zone de protection ;

Nature juridique du bien culturel : bien public de l'Etat ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 39 Identité des propriétaires : société nationale du transport par voie ferroviaire ;

Sources documentaires et historiques : plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.

— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Skikda aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Skikda durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Skikda.

Le directeur de la culture de la wilaya de Skikda est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1437 correspondant au 3 décembre 2015.

Azzedine MIHOUBI. ————★————