Arrêté du 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres
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Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’intitulé de l'arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, est complété comme suit :
« Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont complétées comme suit :
« Article 1er. — En application des dispositions des articles 142, 142 bis et 152 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le présent arrêté a pour objet la mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la désignation de ses membres ».
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :
« Art. 2. — :....................................................................
— M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président, en remplacement de M. Youcef Boudouane ;
— MM Lakhdar Belahlou et Boubkeur Houhou, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;
— M. Lounes Meghlat, membre suppléant, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mr Aboud Boucherit. .....................(le reste sans changement)...................... »
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 19 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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