Arrêté du 31 décembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Norvège
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
Arrêté du 31 décembre 1973 portant fixation de la taxe tilex dans les relations Algérie - Norvège.
Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965;
Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;
Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex avec la Norvège, la taxe unitaire est fixée à 4,14 francs-or.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes
Article 3
فتح المادةCette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974.
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1973.
Saïd AIT MESSAOUDENE.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
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