Arrêté du 31 décembre 1973 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie Norvège

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1973.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

Arrêté du 31 décembre 1973 portant fixation de la taxe tilex dans les relations Algérie - Norvège.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :

Dans les relations télex avec la Norvège, la taxe unitaire est fixée à 4,14 francs-or.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes

Cette taxe est applicable à compter du 1er janvier 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1973.

Saïd AIT MESSAOUDENE.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN