Arrêté du 5 décembre 1963 portant cessibilité de terrains en vue de la réalisation d'une zone industrielle à Tlemcen

Le secrétaire général de la préfecture de Tlemcen, le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire (C.A.D.A.T.) le président de la délégation spéciale de Tlemcen, l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1963.

Pour le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, et par délégation, Aït KACI.

ACTES DES PREFETS rrêté du 11 novembre 1963 du préfet d'Al-Asnam déclarant la cessibilité des immeubles du quartier Saint-Réparatus à Al-Asnam.

Par arrête du 11 novembre 1963 du préfet d'Al-Asnam, sont déclarés cessibles, conformément au plan parcellaire établi, Les immeubles désignés à l'état parcellaire annèxé.

N° du plan Nature Situation à Al-Asnam de la cadastral propriété 97 Angle rue d'Isly et place Paul Terrain nu Robert 98 Rue d'Isly 99.114 Rue d'Isly et St-Réparatus 100 Rue d'Isly 100 Rue d'Isly 101 Rue d'Isly > 102 Rue d'Isly ETAT PARCELLAIRE des terrains à acquérir par le ministère de la reconstruction des travaux publics et des transports pour la réalisation de l'opération de remembrement du quartier Saint Réparatus à Al-Asnam.

Contenance Identité du propriétaire telle qu'elle résulte des renseignements recueillis par M2 l'administration 156,02 Carmagnol Charles, né à Constantine le 2 juillet 1921 et Mme Mari Madeleine, son épouse née à Alger le 28 mai 1921. 179,61 Gaillard Louis né le 19 février 1910 à Fromentin. 291,77 Hadjez Joseph René né à Sétif le 7 janvier 1909. 241,24 1°/ Mme Baamar Mamma Bent Hadj Abderrahmane Vve de Hamadi Abderrahmane ben Mohamed. 2°/ Hamadi ben Abderrahmane né en 1933 à Melika. 3°/ Hamadi Bia bent Abderrahmane. 1°/ Hamadi Chacha bent Abderrahmane. 5°/ Mme Baamara Zohra bent Omar veuve de Hamadi Baba Ben Mohamed. 8°/ Hamadi Mohamed Ben Aïssa Baba. 1°/ Hamadi Hadj Ben Baba. 3°/Hamadi Mustapha ben Baba. 3/ Hamadi Lella bent Baba. 10°/ Mme Bella Mamma Bent Hadj Kacem, veuve de Hamadi Hadj Brahim ben Baba. 241,24 11°/ Hamadi Bakir ben Hadj Brahim. 12°/ Mme Nedjar Aïcha bent Basaid née en 1923 à Boghari, Vve de Hamadi Hadj Aïssa. 185,61 Cano Jean Baptiste né le 9 avril 1921 à Al-Asnam. 207,21 1°/ Mme Baamar bent Hadj Abderrahmane veuve de Hamadi Abderrahmane ben Mohamed 2°/ Hamadi Mohamed ben Abderrahmane né en 1933 à Melika. 3°/ Hamadi Bia tent Abderrahmane 4°, Hamadi Chacha bent Abderrahmane. 5°/ Mme Baamara Zohra bent Omar, veuve de Hamadi Baba. 6°/ Hamadi Mohamed ben Baba. 7°/ Hamadi Hadj Aïssa ben Baba. 8°/ Hamadi Mustapha ben Baba. 9°/ Hamadi Lella bent Baba. 10°/ Mme Nedjar Aïcna bent Basaid née en 1923 à Boghari, veuve de Hamadi Hadj Aïssa. 11°/ Hamadi Bakir ben Hadj Brahim. 12°/ Bella Mamma bent Hadj Kacem, veuve de Hamadi Hadj Brahim ben Baba. 13 Mme Allouani Fafa née en 1888 à Melika, veuve de Hamadi Omar. 20 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Nature Situation à Al-Asrnam de la cadastral propriété 103 Rue d'Isly Terrain nu 104-105 Angle rues d'Isly et Frères Hernandez 109 Angle rues Freres Hernandez et St-Réparatus 110 Rue St-Réparatus 111 Rue St-Réparatus 1 112 Rue St-Réparatus LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.321 Contenance Identité du propriétaire telle qu'elle résulte des renseignements recueillis par M2 l'administration 198,40 1°/ Bedjah Aïssa ben Baamor né en 1893 à Melika. 2°/ Mme Baamara Aïcha bent El Hadj Yahia née en 1905 à Melika, veuve de Bedjah Elhadj Ahmed Daoud ben Baamar. 3°/ Yousfi Aicha bent Ba Ahmed née en 1900 à Al Asnam, veuve Bedjah Elhadj Ahmed Daou ben Baamor. 4°/ Bedjah Elhadj Ahmed Mohamed ben Daoud né le 9 décembre 1917 à Al Asnam. 5°/ Mme Bedjah Elhadj Ahmed Baya bent Daoud née le 5 octobre 1920 à Al Asnam, Vve de Tarahenni Mohamed. 3°/ Bedjan Elhadj Ahmed Baamor ben Daoud né le 15 mars 1924 à Al-Asnam. 7°/ Bedjah Elhadj Ahmed Salah ben Daoud né le 18 février 1929 à Al Asnam. 8°/ Mlle Bedjah Elhadj Ahmed, Lella bent Daoud née en 1927 à Melika. 9°/ Mme Bedjah Elhadj Ahmed, Mamma bent Daoud née en 1934 à Melika, épouse de Maiz Youssef. 263,00 Bouziane Mahmoud ben Abdelkader né le 5 septembre 1924 à Al Asnam. 255,51 Mme Sayah Halima bent Mohamed ben Henni née le 26 mars 1905 à Medjadja Vve de Djilali Sayah Henni. 200,11 1°/ Saou Omar ben Amar né le 15 septembre 1904 à Ait Larbaa (Tizi-Ouzou). 2°/ Saou Hacène ben Mohamed ou Amar né le 25 février 1928 à Ait Larbaa. 3º/Mlle Saou Tamazouzt dite Zaazou pent Mohamed ben Amar née le 20 janvier 1936 à Ait Larbaa. 4°/ Mme Ibazizen Abi-Azizi Fetta, dite Fatma bent Mohamed Vve de Saou Mohamed ou Amar née le 3 décembre 1899 à Ait Larbaa. 170,49 1°/ Mme Elabassia Khedidja née le 13 juin 1893 à Al Asnam vve de Benberkanine Mustapha ben Mohamed. 2°/ Benberkanine Fatma née le 13 octobre 1922, à Al Asnam épouse de Henni Adda Djillali. 3°/ Benberkanine Kheira née le 13 février 1924 à Blida épouse de Bettache Kaddour. 4°/ Benberkanine Mohamed né le 28 octobre 1925 à Blida. 5°/ Benberkanine Baya née le 4 mars 1928 à Al Asnam épouse de Saoula Boualem. 6°/ Benberkanine Mouni né le 1er mars 1931 à Al Asnam. 7°/ Benberkanine Ahmed né le 5 janvier 1936 à Al Asnam. 193,82 1°/ Bensaid ou Ben Said David né le 12 septembre 1885 à Al Asnam. 2°/ Ben Said ou Bensaid Elie né le 17 janvier 1905 à Al Asnam. 1 322 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Situation à Al-Asnam cadastral 113 Rue St-Réparatus 114 Rue St-Réparatus 115 Angle Plact Robert et rue St-Réparatus 116 Angle Place Paul Robert et rue St-Réparatus 118 Rue St-Réparatus 119 Rue St-Réparatus 120.128 1 Rues St-Reparatus et Dufêtre 121 Rue St-Réparatus LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 Nature Contenance Identité du propriétaire telle qu'elle résulte de la des renseignements recueillis par propriété M2 l'administration Terrain nu 13°/ Ben Said ou Bensaid Salomon né le 10 décembre 1890 à Al Asnam. 4°/ Mme Ben Said ou Bensaid Lisa Aziza née le 12 mars 1902 à Al Asnam épouse séparée de biens de Hadjadj René. 230,04 1°% Valero Jose né 1 le 13 septembre 1900 à Alger et Mme Sempéré Maria son épouse née le 22 juillet 1902 à Santa Pola Province d'Alicante-Espagne. 2°/ Mme Ferrandes Eugène née le 24 mai 1904 à Al Asnam, Veuve Valerohy Ginio Lorenzo. 3°/ Mme Valéro Jeannine née le 24 juin 1929 à Al-Asnam épouse de Trochard Jules. 4°/ Mme Valéro Juliette née le 24 juin 1929 à Al Asnam épouse de Forner Georges. 92,82 Mme Santerre Candela Pauline née à Alger le 17 juin 1913 vve de Rudiver Gustave. 337,40 1°/ Mme Eugène Magro née le 10 février 1887 à Al-Asnam épouse de Athane Louis. 2°/ Mme Champredonde Marie, née le 25 novembre 1901 à Fromentin épouse de Saint Jevin Gabriel. 3°/ Mme Magro Maria Christine, née le 10 mai 1889 à Al Asnam Vve de Magro Joseph. 4°/ Mme Magro Paulette née le 29 septembre 1932 à Al Asnam épouse Linarès Christian. 154,84 1°/ Sanchez Louis ne le 25 août 1891 & AL Asnam. 2°, Mme Sanchez Thérése née le 4 août 1893 à Al Asnam épouse Antomori Don Pierre 3°/ Mme Sanchez Yvonne née le 26 septembre 1901 à Al Asnam 203,38 1°/ Mme Lesur Eugénie née le 23 novembre 1896 à Raismes (Nord) Vve de Montes Antoine Raphaël. 2°/ Montes Albert né le 21 février 1921 a Al Asnam 3°/ Montes Alice née le 27 février 1924 & Al Asnam, épouse Florence Charles Eugène. 188,76 Hadjez Joseph René né le 7 janvier 1909 à Sétif. 540,90 1°/ Azoula Léon né le 1er Décembre 1903 a Al Asnam et Mme Naman Marie, son épouse née le 28 septembre 1902 à Sétif. 2°/ Mme Guigui Farhi Fanny née le 21 octobre. 1913 à Al Asnam, Vve de Azoula Michael Andre. 3º/ Mme Azoula Arlette Marie, épouse de Ballester Emile née le 11 août 1934 à Al-Asnam 4°/ Azoula Robert Daniel né le 30 août 1941 à Al Asnam. 5°/ Azouia Joseph Yves né le 28 février 1946 à Al Asnam. 188,29 Mme Costa Thérèse Dolorés née le 27 novembre 1914 à Al Asnam, Vve de Lopez Jean. 20 Décembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Nature Situation à Al-Asnam de la cadastral propriété 122 Rue St-Réparatus Terrain nu 123 Angle Rues St-Réparatus et Frères Hernandez 124 pie Rue Freres Hernandez 124 pie Angle Rues Hernandez et Georges Dufêtre 125 Rue Georges Dufêtre > 126 Rue Georges Dufètre > 127 Rue Georges Dufêtre 129 Rue Georges Dufêtre 130 Rue Georges Dufêtre 131 Angle Place Paul Robert 1 132.133 Angle rue Dufêtre, Place Paul- 134.135 Robert et rue Bouteloup 136.137 Rues G. Dufêtre et Bouteloup > LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.323 Contenance Identité du propriétaire telle qu'elle résulte des renseignements recueillis par M2 l'administration 289,22 Pandolfi Jean né le 10 février 1909 à Cavaignac. 276,45 Alt Saada Latamène B/ Mebarek né le 5 mars 1924 à Bouakache centre municipal de Zaknoune Michelet. 86,03 1°/ Mme Seban Marcelle née le 14 août 1920 à Al Asnam épouse de Morali Abraham Gilbert. 2°/ Seban Abraham, né le 15 septembre 1906 à Al Asnam. 3°/ Mme Seban Anna née le 18 septembre 1908 à Al Asnam. épouse de Bensaid Ichoua. 4"/ Mme Seban Berthe née le 30 janvier 1913 à Al Asnam, épouse de Ghenassia Isaac. 1 5/ Seban Joffre Baruch né le 14 mars 1915 a Al Asnam. 6°/ Mme Seban Yvonne née le 16 mars 1918 à Al Asnam, épouse de Boucris Prosper. 7°/ Seban Isaac né le 25 octobre 1923 à Al Asnam. 8°/ Seban Maurice né le 19 août 1926 à Al Asnam. 9°/ Seban Léon, né le 10 mars 1930 à Al Asnam. 161,28 1°/ Pandolfi Jean né le 10 février 1909 à Cavaignac. 2°/ Mme Sales Juliette Léa née le 16 mai 1911 à. Hanoteau Vve de Pandolfi Antoine et ses filles Pandolfi Josette et Pandolfi Christiane. 191,80 Hadjez Joseph René né à Sétif le 7 janvier 1909. 196,33 Bouthiba Abderrahmane B/El Hadj né le 20 janvier 1909 à Alger. 191,16 Mme Ghenassia ou Ghnassia Berthe Nedjema née le 14 février 1899 à Al Asnam épouse de Bensaid Joseph 205,28 Mlle Bouzidi Kheira Bent Kaddour, née le 26 mai 1944 à la Ferme - Al Asnam. 223,99 Mme Marengo Suzanne, née le 27 octobre à Al Asnam, épouse de Lecomte André Arthur. 138,69 1°/ Mme Corroyer Hermiette née le 2 juin 1904 à Al Asnam. 2°/ Mme Couvret Huguette née le 30 novembre 1929 à Al Asnam, épouse Sanchez Roland. 3°/ Couvret Pierre Roland né le 28 août 1934 à Al Asnam. 4°/ Couvret Jean-Jacques né le 19 août 1939 à Al Asnam. 486,53 1°/ Mme Eugène Magro née le 10 février 1887 à Al Asnam, épouse de Athane Louis. 2°/ Mme Champredonde Marie, née le 25 novembre 1901 à Fromentin, épouse de Saint-Jevin Gabriel. 3°/ Mme Magro Maria Christine née le 10 mai 1889 à Al Asnam, Vve de Magro Joseph. 4°/ Mme Magro Paulette née le 29 septembre 1932 à Al Asnam, épouse Llinarès Christian. 245,20 Montes Paul né le 2 février 1915 à Al Asnam. 1.324 JOURNAL OFFICIEL DE N° du plan Situation à Al-Asnam cadastral 138.139 Rues G. Dufêtre et Bouteloup 141 140 Rue Georges Dufêtre 142.143.144 Rues Duteure et Bouteloup 145.146 Rues Dufêtre et Bouteloup 147.148 pie Rue Georges Dufêtre 150 Angle rues Georges Dufêtre et Frères Hernandez 149 Angle rues Frères Fernandez et Docteur Bouteloup 48 pie Rue Docteur Bouteloup LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 Décembre 1963 Nature Contenance Identité du propriétaire telle qu'elle résulte de la des renseignements recueillis par propriété M2 l'administration Terrain nu 330,77 11°/ Mme Wiennert ou Wienert Eugène,. née à Haussonvillers (Alger) le 9 février 1889, épouse de Moutier Alfred Louis. 2°/ M. Weinnert ou Weinert Emile né le 5 janvier 1892 à Lamartine. : 80,90 Medioni Gilles né le 30 mai 1923 à Al Asnam. 243,35 1°/ Ghenassia ou Ghnassia David né le 5 février 1884 à Al Asnam. 2°/ Ghenassia ou Ghnassia Eugène Michael né le 23 juin 1892 à Al Asnam. 3°/ Ghenassia ou Ghnassia Aaron Alexandre né le 6 janvier 1903 à Al Asnam. 4°/ Ghnassia Estelle, née le 13 août 1910 à Al Asnam, épouse Tordjman Youcef ou Joseph 152,60 Taboni Paul né le 27 mars 1915 à Al Asnam et son épouse Mme Luciani Gabrielle née le 25 février 1927 à Cherchell. 116,55 Feknous Mohamed Messaoud Ben Mohamed Seghir née le 6 octobre 1896 au douar Béni Akbou. > 132,89 1°/ Mme Ould Hammouda Djouher dite Ouerdia bent Boussaad, née en 1889 à Tassaft-Ouguemoune, Vve de Ould Hammouda Hassani B/ Alali ben Saïd. 2°/ Ould Hammouda Mohand Amokrane B/ Hassani, né le 1º décembre 1917 à Tassaft Ouguemoune. 3°/ Mme Ould Hammouda Sadia B/ Hassanı, née le 15 mars 1927 à Tassaft-Ouguemoune épouse de ould Hammouda Kaci B/ Faradj 4°/ Mme Ould Hammouda Tassaft B/ Hassani. née le 7 novembre 1933 à Tassaft-Ouguemoune épouse de Ould Hammouda Moh. Oul Hadj ben Lakhdar. 133,19 Sersoub Maamar Ben Madani né le 19 octobre 1942 à la Ferme Al Asnam. 94,25 1°/ Mme Nahalli Fatma Bent Benali Ben Djillali, née vers 1873 à Al Asnam, Vve de Madani Djillali Ben Abdellah. 2°/ Mme Madani Fatma Zohra née le 15 octobre 1893 à Al Asnam épouse de Desbats Jean. 3°/ Mme Madani Aïcha née le 1er mai 1895 à Al Asnam, Vve de Zerdab Mohamed. 4°/ Mme Madani Khira née le 12 décembre 1896 à Al Asnam.

Imprimerne Officielle de l'Algérie, 9, rus froilier, Alger 1