Arrêté du 3 octobre 1975 portant découpage du territoire national en zones géographiques, en matière de congés scolaires
Article 1er
فتح المادةLes congés scolaires varient selon les zones déterminées ci-dessous :
La zone I comprend l'ensemble du territoire national, à l'exception des régions figurant dans les zones II et III ci-dessous.
La zone II comprend les wilayas suivantes :
WILAYAS DAIRAS Saïda Aïn Sefra, El Bayadh, Méchéria, El Abiodh Sidi Cheikh, Laghouat Aflou, Laghouat, Ghardaïa.
Djelfa Djelfa, Messaad, Hassi Bahbah.
Biskra Biskra, Sidi Okba, Ouled Djellal, El Meghaïer, El Oued, Tolga.
La zone III comprend les wilayas suivantes :
WILAYAS DAIRAS Adrar Adrar, Timimoun, Reggane.
Béchar Béchar, Béni Abbas, Abadla, Tindouf.
Tamanrasset Tamanrasset, In Salah.
Ouargla Ouargla, Djanet, In Aménas, Touggourt.
Laghouat Metlili Chaamba, El Goléa.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1975-1976.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1975.
Abdelkrim BENMAHMOUD
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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