Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant ouverture d'instance de classement de « la maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954 »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « maison historique d'Ighil Imoula », lieu de dactylographie et du tirage de la proclamation du 1er novembre 1954.

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— nature du bien culturel : monument historique, lieu de dactylographie et du tirage de l'appel du 1er novembre 1954 dans le but de sensibiliser et d'orienter les algériens pour militer pour la cause nationale, constitue un témoin du courage et de l'engagement du peuple algérien pour défendre sa patrie et sa dignité ;

— situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé au village d'Ighil Imoula , commune de Tizi N'Tlata, daïra des Ouadhia, wilaya de Tizi Ouzou. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : propriétés des héritiers Abdesselam Ahmed, Abdellaoui Ali Ben Cherif et Abdellaoui Ahmed ;

— au Sud : propriété de Hadj Ali Chaâbane et des héritiers Ben Ramdani Belaid ;

— à l'Est : place publique « Tizi Boumdoune » , et propriété Amrani Amar ;

— à l'Ouest : propriété des héritiers Idir Saïd Ben Miloud ;

— délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— étendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 278 m2 et à la zone de protection ;

— nature juridique du bien culturel : propriété privée ;

— identité des propriétaires : la famille Idir ;

— sources documentaires et historiques : plans et photos, annexés à l'original du présent arrêté ;

— servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d'électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tizi Ouzou aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Tizi N'Tlata durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture. 18 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 16 juin 2014

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens immobiliers situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.

Khalida TOUMI. ————★————