Arrêté du 13 décembre 1968 fixant la période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles et cycles à moteur

La période normale de recouvrement de la taxe unique sur les véhicules automobiles au titre du premier semestre 1969 et sur les cycles à moteur au titre de l'année 1969, est fixée du 1er janvier 1969 au 31 janvier 1969 inclus.

Le directeur des impôts et le directeur des douanes, sont - chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, lex13 décembre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1353 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE