Arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d'instance de classement du mausolée « Sidi M’Hamed Boukabrine »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Mausolée Sidi M’Hamed Boukabrine ».

Nature du bien culturel : monument historique.

— Situation géographique du bien culturel : le bien culturel est situé dans la commune de Mohamed Belouizdad, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit : * au nord - est : rue Mohamed Belouizdad ; * à l’est : le téléphérique et le centre culturel Mohamed Bouda ; * au sud : rue Djabi Saïd ; * à l’ouest : rue Chaâl Abdelkader ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie bâtie qui est de 1350 m2 et sa zone de protection ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat ;

— Identité du propriétaire : ministère des affaires religieuses et des wakfs ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— Obligations : le monument abrite la maison de l’imam de la mosquée ;

— Servitudes : passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Belouizdad durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011.

Khalida TOUMI. ————★————