Arrêté du 25 février 1970 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-Iles Vierges
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure, il est pergu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةCes taxes sont applicables à compter du 1 mars 1970, date d'ouverture du service télex dans cette relation,
Article 4
فتح المادةLe secrétaire général du ministère des postes et télécommunicationis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 février 1970.
Abdelkader ZAIBEK
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