Arrêté du 10 avril 1964 portant autorisation de retrait de deux titulaires du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Hassi Tabtab », р. 543

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 avril 1964, Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le chef de cabinet, Mouloud AINOUZ.

PAREX), le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit << Hassi Tabtab » ;

Vu la convention en date du 15 février 1962;

Vu le décret du 14 juin 1962 autorisant la mutation en cotitularité dudit permis entre COPAREX et les sociétés BP. exploration company (North Africa) Ltd, société française d'exploration BP et la société de participations pétrolières (PE- TROPAR);

Vu la pétition en date du 17 décembre 1953 par laquelle les sociétés compagnie de participations, de recherches et d'ex-- ploitations pétrolières (COPAREX), BP exploration company (North Africa) Ltd, société française d'exploration BP (SFEBP) et la société de participations pétrolières (PETROPAR) sollicitent le renouvellement dudit permis, ansi que l'autorisation de retrait des sociétés BP. exploration company (North Africa) Ltd et société française d'exploration BP;

Vu l'acte notarié en date du 17 décembre 1963 par lequel les sociétés BP exploration company (North Africa) Ltd et société française d'exploration BP. renoncent à user du droit à renouvellement que leur confère leur qualité de cotitulaires du permis « Hassi Tabtab >> ;

Vu l'avenant n° 1 en date du 17 décembre 1963 à la convention du 15 février 1962;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition ;

Vu l'avis de l'organisme technique de mise en valeur des chesses du sous-sol saharien transmis le 28 février 1964 au Gouvernement, Arrête :

Article 1er Le retrait des sociétés BP exploration company (North Africa) Ltd et société française d'exploration BP. ur le permis << Hassi Tabtab >> est accepté.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent, arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 avril 1961, Bachir BOUMAZA