Arrêté du 20 février 1979 accordant à la société Italienne SAIPEM, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société italienne SAIPEM sur le chantier de Touggourt pour la réparation de la canalisation 34 de Haoud El Hamra, Biskra, pour une durée de six (6) mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés נוס hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément a la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce

- échéant, de cette chantier et bénéficiant, le cas dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya cie Biskra, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'execution du present arrête qui sera pubné au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1979 P. le ministre du travail et de la formation professionnelle, Le secrétaire général, Redouane AINAD TABET REPUBLIQUE ALGERIENNE 165 MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE