Arrêté du 10 Safar 1417 correspondant au 26 juin 1996 portant désignation des membres de la commission nationale mixte chargée de préparer et d'organiser les premières élections des conseils fonciers. régionaux de l'ordre des géomètres-experts

La commission nationale mixte, chargée de préparer et d'organiser les élections, pour le premier mandat, des trois (3) conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts fonciers, est composée ainsi qu'il suit MM:

Aïssa Smah, directeur des opérations domaniales et foncières à la direction générale du domaine national, président, Hacène Ouarghi, géomètre-expert foncier, vice-président, M'Hamed Abdellatif, géomètre-expert foncier, membre, Amar Aloui, directeur de l'agence nationale du cadastre, membre, Allaoua Bentchakar, sous-directeur de la conservation foncière et du cadastre à la direction générale du domaine national, membre, Amar Mahdid, géomètre-expert foncier, membre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1417 correspondant au 26 juin 1996.

P. le ministre des finances le ministre délégué au budget.

Ali BRAHITI