Article 4

Le sous-directeur de la santé, les directeurs départementaux de la santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1963.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Arezki AZI.