Arrêté du ler décembre 1984 fixant les prescriptions de port et les caractéristiques des casques utilisés par les conducteurs de motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur

Les conducteurs ainsi que les passagers de motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur, circulant en agglomération ou hors agglomération, sont tenus de porter un casque.

Les casques des personnes concernées doivent être conformes aux prescriptions fixées par le cahier des charges joint en annexe et doté d'une estampille de conformité.

Ces prescriptions s'appliquent aux casques qui seront produits ou importés à partir du 1er janvier 1985.

Ne sont pas concernés les militaires et les personnes relevant des services de sécurité et de la protection civile.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment celles prévues par l'arrêté du ler mars 1967 portant approbation du cahler des charges relatif à l'homologation des casques de protection d'usage courant pour motocyclistes, vélomotoristes et cyclomotoristes, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1984.

Salah GOUDJIL ΑΝΝΕΧΕ CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX NORMES DES CASQUES DE PROTECTION POUR CONDUCTEURS DE MOTOCYCLETTES, CYCLOMOTEURS, TRICYCLES OU QUADRICYCLES A MOTEUR.

1) OBJET Le présent cahier des charges spécifie les caractéristiques physiques et les caractéristiques de performance, les méthodes d'essai et l'étiquetage des casques de protection pour l'utilisation des véhicules A moteur.

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2) DOMAINE D'APPLICATION Le présent cahier des charges s'applique aux casques de protection destinés à un usage courant pour les conducteurs de motocyclettes, cyclomoteurs, tricycles ou quadricycles à moteur.

Il ne s'applique pas aux casques dont le port est imposé aux concurrents de compétitions sportives.

3) DEFINITION Dans le cadre du présent cahier des charges, les définitions suivantes sont applicables :

a) Casque de protection: coiffure destinée essentiellement à protéger contre les chocs la partie de la tête située au-dessus du plan de base.

b) Plan de base: Plan horizontal situé au niveau de l'ouverture du conduit auditif externe et du bord inférieur des orbites.

c) Plan de référence: plan situé à une distance donnée du plan de base et parallèle à celui-ci.

d) Calotte partie résistante qui donne au casque de protection sa forme générale.

e) Dispositif amortisseur : ensemble d'éléments dont le rôle est de répartir l'effort transmis et d'absorber de l'énergie cinétique lors d'un choc. Les principaux éléments amortisseurs utilisés sont les suivants :

Sangles antichoc: Courroies souples de support assurant un espace libre entre la tête et la surface intérieure du casque et destinées à amortir les chocs.

Rembourrage protecteur: matériau destiné à absorber de l'énergie cinétique lors d'un choc.

f) Harnais: ensemble qui maintient le casque de protection en place sur la tête de l'utilisateur et qui comprend les éléments suivants :

Coiffe: élément du harnais qui enveloppe la tête et est en contact avec elle; la coiffe peut être fixée ou réglable.

Tour de tête partie du harnais qui entoure la tête immédiatement au dessus du plan de base.

Rembourrage protecteur: Matériau destiné absorber de l'énergie cinétique lors d'un choc.

Lacet de réglage: lacet de la coiffe servant à régler la distance entre le sommet de la tête de l'utilisateur et la surface intérieure de la calotte.

Jugulaire: courroie passant sous le menton de l'utilisateur et destinée à maintenir le casque en place.

La jugulaire peut être munte d'une mentonnière, pièce pour maintenir la jugulaire sur le menton.

- Protège-nuque partie du casque de protection couvrant la nuque.

Protège-oreille partie du casque de protection destinée à protéger les oreilles, il peut faire corps avec le protège-nuque.

g) Visière: prolongement fixe ou amovible de calotte au-dessus des yeux.

h) Homologation d'un casque de protection & homologation d'un type de casque de protection. 216 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1) Type de casque de protection: catégorie de casque de protection qui ne diffère en rien d'essentiel quant aux dimensions, matériaux de la calotte et autres composants des casques.

4) DEMANDE D'HOMOLOGATION La demande d'homologation d'un type de casque de protection sera présentée par le fabriquant et sera accompagnée pour chaque type :

a) de dessins, en trois exemplaires, à échelle 1/1 et suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de casque, y compris celle des procédés d'assemblage.

Les dessins doivent montrer la positior prévue pour le numéro d'homologation et le numero de série par rapport au cercle de la marque d'homologation.

b) d'une description technique précisant les matériaux utilisés.

c) de sept échantillons, choisis parmi une réserve d'au moins vingt exemplaires, dont six seront soumis à des essais et un exemplaire conservé par le servicetechnique chargé des essais d'homologation.

5) INSCRIPTION ET MARQUAGE Les échantillons de casques de protection prescrits à l'homologation en application de ce qui precéde doivent être marqués de la façon suivante : nom ou raison sociale du fabricant pays d'origine taille ou gamme de taille mois et année de fabrication type de matériau utilisé pour la calotte ou la garniture.

Le marquage doit être nettement lisible et indélébile à tout endroit ou à l'extérieur du casque à condition qu'il ne puisse pas être effacé.

6) HOMOLOGATION Lorsque les échantillons d'un type de casque de protection, présentés conformément aux normes exigées, satisfont aux prescriptions du présent cahier des charges, l'homologation est accordée.

Chaque homologation accordée comportera l'attribution d'un numéro d'homologation. Le numéro ainsi attribué ne pourra pas être attribué à un autre type de casque de protection visé par le présent cahier des charges.

Le service administratif qui a homologué un type de casque de protection à la demande d'un fabricant, conformément au présent cahier des charges délivrera à ce fabricant, au fur et à mesure de ses fabrications en conformité avec le type, des étiquettes portant les indications suivantes : un cercle à l'intérieur duquel sont inscrites les lettres « Ν.Α. ».

- un numéro d'homologation et un numéro de série suivant le numéro d'homologation; après un tiret. les numéros de série seront continus pour l'ensemble des casques de protection dont les types ont été agréés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1985 Le fabricant peut être autorisé à apposer de telles étiquettes pour pouvoir être considéré comme homologué en application du présent cahier des charges, sous réserve des prescriptions du paragraphe 10 ci-après tout casque de protection doit porter, fixée sur son harnais, une des étiquettes visées ci-dessus.

L'étiquette citée en référence doit être nettement lisible et résistante à l'usage.

7) SPECIFICATIONS GENERALES

a) un casque de protection consiste essentiellement en une calotte dure, de surface extérieure lisse sans arêtes de renforcement, et en un dispositif placé à l'intérieur de la calotte permettant d'absorber l'énergie produite par un choc, une coiffe et une jugulaire.

b) le casque de protection peut être muni de protège-oreilles ainsi que d'un protège-nuque. Il peut également être muni d'une visière à condition que celle-ci répondeaux prescriptions relatives à sa rigidité et à son ininflammabilité.

c) aucun élément autre que ceux mentionnés dans le présent cahier des charges ne sera monté sur un casque de protection, sauf s'il est conçu de manière à ne pas blesser le porteur du casque en cas d'accident.

d) le casque de protection doit protéger la partie de la tête tout en ne gênant en rien la vision directe et permettant une bonne vision périphérique.

La partie située devant ne peut être couverte. A l'arrière, le casque de protection, à l'exception du harnais, ne peut dépasser de plus de 2,5 cm le plan de base, pour un schéma éventuel.

Le plan de base est déterminé à partir du tableau ci-dessous :

LETTRE PERIMETRE. Y DE REPERE de la fausse tête de la fausse tête (taille du casque (mm) de protection (cm) A 50 76,9 B 51 78,7 C 52 80,2 D 53 81,8 E 54 83,3 F 55 85,1 G 56 86,6 H 56,5 88,1 J 57 89,6 K 58 91,4 L 59 92,9 M 60 94,5 N 61 96,0 0 62 97,8 P 63 ५9,3 Q 64 100,8 17 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

e) le profil du bord antérieur de la calotte des casques de production ne doit pas empêcher le port et la bonne utilisation de lunettes protectrices courantes. Le port du casque ne doit pas modifier, de façon dangereuse, les facultés auditives. La température de l'espace compris entre la tête et la calotte ne doit pas s'élever de façon excessive. A cet effet, des orifices d'aération peuvent être aménagés dans la calotte,

f) aucun relief ne doit faire saillle de plus de 5 mm à la surface extérieure de la calotte. Toutefois, ces conditions ne sont pas requises si les attaches de lunettes se séparent facilement de la calotte sous l'effet d'un faible effort tangentiel ou si ces attaches sont jugées suffisamment fléxibles par le service technique chargé des essais. Les têtes de rivet doivent être courbes et ne doivent pas faire saillie de plus de 2 mm au dessus de la surface extérieure de la calotte,

g) les bords du casque de protection doivent être lisses et arrondis sur toute leur longueur. L'intérieur du casque ne doit comporter aucune partie métallique ou autre relief rigide pouvant blesser la tête de l'utilisateur en cas de collision; les têtes de rivet ne doivent pas dépasser de plus de 2 mm la surface intérieure de la calotte et ne pas présenter de bords tranchants.

Toutes parties faisant saillie à l'extérieur dans les limites autorisées doivent être lisses et être raccordées par un profil adéquat aux autres surfaces,

h) le dispositif amortisseur doit être tel que les efforts qu'il transmet à la tête ne soient pas forte- | ment concentrés,

1) l'assemblage des divers éléments du casque de protection doit être tel, qu'en cas de choc, aucun d'entre eux ne risque de se détacher facilement,

1) tout dispositif d'attache du harnais à la calotte doit être protégé contre l'abrasion,

k) une coiffe et une jugulaire d'au moins 20 mm de largeur doivent être fixées solidement à la calotte (si la jugulaire est munie d'une mentonnière, celle-ci doit être amovible). La fermeture doit être jugée bonne par le service technique chargé des essais; celui-ci s'assure que le système de fermeture ou de mise à longueur de la jugulaire ne peut amener un jeu excessif de la jugulaire sur le menton durant le port du casque,

1) les matériaux utilisés pour la fabrication des différentes parties d'un casque de protection doivent être durables, c'est-à-dire que leurs caractéristiques ne doivent pas subir de modifications sensibles par suite du vieillissement ou de l'utilisation du casque dans des conditions normales (exposition au soleil, à la pluie, à la poussière, aux vibrations; contact avec la peau; effets de la sueur ou des produits appliqués sur la peau ou sur les cheveux). Si le service technique chargé des essais a des doutes sur l'aptitude d'un matériau, il peut soumettre les échantillons de casques à des conditionnements supplémentaires à ceux définis pour les essais,

m) pour les parties du harnais qui sont en contact avec la peau, le fabricant ne doit utiliser aucun matériau connu comme provoquant certaines irritations ou maladies de la peau, REPUBLIQUE ALGERIENNE 217

n) le poids d'un casque de protection doit être aussi réduit que possible,

o) les parties du casque de protection pour lesquelles il existe des prescriptions d'essai ne peuvent être amovibles. Cette disposition n'est pas applicable à la visière,

p) après l'exécution de l'un des essais prescrits, le casque de protection ne peut présenter aucun bris ou déformation qui soit dangereux pour l'utilisateur,

8) ESSAIS POUR L'HOMOLOGATION Un échantillon est soumis sans conditionnement à deux séries de chocs, en deux points différents, avec le mouton plat..

Un échantillon est soumis, après le conditionnement aux rayons ultraviolets et à l'humidité, à deux séries de chocs, en deux points différents, avec le mouton rond.

Un échantillon est soumis, après le conditionnement cité ci-dessus, à une série de chocs, en un point, au moyen du mouton plat ou du mouton rond au choix du service technique chargé des essais.

Un échantillon est soumis, après le conditionnement à la chaleur, à une série de chocs, en un point, au moyen du mouton plat ou du mouton rond au choix du service technique chargé des essais.

L'échantillon qui aura obtenu les plus mauvais résultats à l'un des quatre essais ci-dessus, est soumis une nouvelle fois au même conditionnement et est soumis à l'essai de résistance à la pénétration. Toute fois, l'exposition aux rayons ultraviolets ne sera pas recommencée.

Deux échantillons doivent être soumis, sans conditionnement, à des essais de rigidité, l'un àdes essais de rigidité transversale, l'autre à des essais de rigidité longitudinale. En outre, l'un de ces échantillons doit subir un essai de déformation du. harnais, de rigidité de la visière et de résistance à l'essence, et l'autre, un essai de déchirement du harnais et d'ininflammabilité de la visière.

Le casque de protection sera exposé à une température de -20°C +2° C pendant une période de quatre heures et pas plus de 5 heures.

La surface extérieure du casque est successivement soumise : au rayonnement ultraviolet d'une lampe à brûler à quartz de 125 W, à une distance de 25 cm, pendant quarante huit heures, à l'aspersion d'eau à la température ambiante, à la cadence d'un litre par minute pendant une période de quatre (4) heures et pas plus de cinq (5) heures.

Le casque de protection sera exposé à une température de 60° C + 2° C pendant une période de quatre (4) heures et pas plus de cinq (5) heures et à un degré d'humidité de 65 + 5%.

Le four et le réfrigérateur utilisés pour le conditionnement aux basses températures et à la chaleur doivent avoir une capacité suffisante pour que les casques ne soient pas en contact les uns avec les autres et ne touchent pas les côtés de l'appareil 218 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les essais prescrits après conditionnement doivent être effectués dans les deux minutes qui suivent le retrait du casque de protection des appareils de conditionnement.

Le service technique chargé des essais choisira, en fonction du type de casque de protection, et compte tenu de la fréquence particulière des chocs dans les régions frontale et occipitale, les points de la calotte à soumettre à l'impact au cours des essais d'absorption des chocs et de résistance à la pénétration décrits ci-après au plan d'absorption des chocs et au plan de la résistance à la pénétration.

Les points pourront être choisis sur toute l'étendue de la protection.

Une série de chocs est la succession de deux chocs effectués successivement et le plus rapidement possible, en un même point, au moyen du même mouton (plat ou rond). Pour le premier choc, la hauteur de chute libre mesurée entre la face intérieure du mouton et le point d'impact sur le casque est de 2,5 m+ 0,01 m. Pour le deuxième choc, cette hauteur est de 1,5 m + 0.01 m.

Aucune partie du casque ne doit être modifiée avant l'essai. Tout lacet de réglage ou d'ajustement de la cofffe doit être complétement desserré avant l'essal.

La capacité d'absorption des chocs sera appréciée par mesure direct de la force maximale transmise à une fausse tête fixe. A cet effet, le casque de protection sera placé avec une précharge de 1 kg sur une fausse tête montée sur un socle et le casque | sera frappé par un mouton tombant en chute libre.

Le casque doit être monté de façon que l'impact se produise au point de la calotte choisi pour l'essal pour le service technique.

Le dynamométre et la fausse tête doivent être placés de telle sorte que l'axe vertical du dynamomètre coincide autant que possible avec le trajet du centre de gravité du mouton et que ce trajet passe par le centre de gravité de la fausse tête.

Les montages de la fausse tête sur le dynamomètre et celul du dynamomètre sur le socle doivent être tels que la totalité de la force agissant sur la fausse tête soit transmise au dynamomètre et qu'aucune partie n'en soit perdue par déformation, absorption ou mouvement relatif. Le socle doit être suffisamment lourd et de dimensions suffisantes pour que le dynamomètre enregistre la totalité de la force transmise.

La force maximale transmise à la fausse tête ne doit pas dépasser 15000 N (1500 kg f).

L'échantillon qui, en accord avec le paragraphe ci-dessus, subira l'essai de résistance à la pénétration, sera soumis au même conditionnement que l'échantillon ayant obtenu les résultats les plus mauvais à l'essai d'absorption des chocs.

Un percuteur est disposé pour tomber en chute libre sur un casque fixé solidement sur une fausse tête ou un bloc d'essai convenable.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1985 L'appareil de tests (percuteur) aura les caractéristiques suivantes : -masse: 3,0 kg + 45 g, angle de pointe: 60 + 0,5°, rayon de la pointe: 0,5 + 0,1 m, hauteur minimale du cône: 40 mm.

La surface de contact de la fausse tête doit être d'un métal permettant de déceler facilement si le contact se produit avec le percuteur et pouvant être remise en état après contact, si nécessaire.

Le casque doit être fixé solidement sur la fausse tête d'essai ou le bloc d'essai monté sur une base rigide. Sur le bloc d'essai, cela est assuré avec une sangle bifurquée passant au dessus du casque et attachée à des points d'ancrage sur la plaque de base.

Le percuteur doit tomber librement d'une hauteur de 1.0 m 5 mm, mesurée de la pointe du percuteur sur chacun de deux points séparés d'au moins 75 mm l'un de l'autre, et du centre des points d'impact de l'essai d'absorption des chocs.

Il faut noter s'il y a contact ou non entre percuteur et fausse tête ou bloc d'essal. Le contact peut être vérifié électriquement mais une vérification physique doit être faite par examen de la surface de contact. Si cela est nécessaire, la surface doit être remise en état avec un nouvel essal.

Le casque de protection est placé entre deux plaques parallèles qui permettent d'appliquer une charge connue le long d'un axe longitudinal ou le long d'un axe transversal (axe TT) du schéma.

On applique une charge initiale de 30 N (3 kgf) et, au bout de deux minutes, la distance entre les plaques est mesurée. La charge est ensuite augmentée de 100 N (10 kgf). Après deux minutes d'application de cette charge de 630 N, on mesure la distance entre les plaques.

La charge appliquée aux plaques est ensuite réduite à 30 Net maintenue à cette valeur pendant cinq minutes, puis on mesure la distance entre les plaques.

On doit utiliser un casque neuf pour l'essai suivant l'axe longitudinal et un autre casque neuf pour l'essai suivant l'axe transversal.

Pour les essais suivant chaque axe, la déformation mesurée lors de l'application de la charge de 630 N ne doit pas dépasser de plus de 40 mm celle mesurée pendant l'application de la charge inițiale de 30 Ν.

Après rétablissement de la charge de 30 N, la déformation mesurée ne doit pas dépasser de plus de 15 mm celle mesurée la première fois pour la charge de 30 N.

On place un des casques de protection ayant déjà subi l'essai de rigidité sur une fausse tête avec sa coiffe ajustée et le lacet serré (afin d'éviter toute déformation de la calotte pendant l'essal) et on accroche à la jugulaire un appareil qui comporte un ou deux rouleaux métalliques sous lesquels peut se glisser la jugulaire et une pièce à laquelle peuvent 17 mars 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA être appliquées des charges verticales. Si l'appareil comporte deux rouleaux métalliques, ils auront 12,5 + 0,5 mm de diamètre chacun et leurs centres seront distants de 76.0 ± 0.5 mm de façon à représenter les maxillaires ; si l'appareil ne comporte qu'un rouleau, celui-ci aura 70 à 100 mm de diamètre. Une charge initiale de 45 N (4,5 kgf) est appliquée et augmentée en trente secondes à une cadence constante jusqu'à une charge totale de 500 N (50 kgf); cette charge totale est maintenue pendant deux minutes. On mesure alors l'amplitude du mouvement vertical.

Le déplacement total de l'appareil vers le bas, provoqué par l'allongement sous charge du harnais lui-même et de son dispositif de fixation, ne doit pas dépasser 25 mm.

Le casque de protection étant maintenu en place par sa calotte, on accroche à la jugulaire l'appareil décrit ci-dessus et on applique une charge initiale de 45 N (4,5kgf) que l'on augmente à cadence constante en soixante trois secondes, jusqu'à une charge totale de 1000 N (100 kgf).

Le harnais ne doit ni se déchirer 2 , ni se détacher de la calotte.

Si le type de casque de protection à homologuer est muni d'une visière non amovible, celle-ci doit répondre à certaines conditions de rigidité. Les casques de protection déjà utilisés pour l'un des essais précédents peuvent l'être aussi pour les essais ci-après à condition que la visière ne soit pas abimée..

On dispose le casque de protection sur une fausse tête de dimension appropriée en position verticale et on le charge d'un cas pesant 12 kg, pour le maintenir fermement en place. Puis, on suspend librement par un cordon attaché à un point de la visière situé à moins de 12,5 + 0,5 mm du centre de son bord antérieur, un poids de 1 kg pendant deux minutes, de manière que la surface extérieure du sommet soit tangente à un plan horizontal.

La flèche du point le plus avancé de la visière, mesurée verticalement ne doit être ni inférieure à 6 mm, ni supérieure à 32 mm.

Le casque de protection est monté sur un socle à une hauteur convenable et une flamme d'une longueur de 15-20 mm provenant d'un brûleur Bunsen dont l'admission d'air est coupée, est mise en contact avec le bord antérieur de la visière, le bûleur se trouvant à un angle d'environ 45° avec l'horizontale, pendant dix secondes.

Les matériaux de la visière ne doivent pas flamber vigoureusement et toute flamme doit s'éteindre d'elle-même en moins de cinq secondes après l'enlèvement du brûleur.

La calotte et le harnais seront frottés avec un chiffon imbibé d'essence; après vingt quatre heures, les matériaux ne pouront pas être altérés par l'essence.

Le périmètre intérieur du tour de tête dans chaque casque de protection doit être mesuré au moyen d'un baguier extensible en métal; le casque doit REPUBLIQUE ALGERIENNE 219 | être essayé sur la plus grande fausse tête dont le | périmètre ne dépasse pas le périmètre intérieur du casque.

Peur obtenir des résultats précis, le casque doit être fixé avec une précharge de 1 kg sur la fausse tête par son harnais et sa jugulaire (lorsqu'il n'est pas prescrit de desserrer le lacet de réglage), ou par d'autres moyens appropriés, de façon à éviter tout déplacement relatif.

Les appareils de mesure utilisés doivent pouvoir mesurer, sans distorsion, des forces jusqu'à 25 000 N (2500 kgf) pour des fréquences d'au moins 2000 Hz.

Les appareils doivent procéder à un enregistrement permettant de déterminer la force maxiraale transmise.

Le mouton rond doit consister en un bloc, en bois dur, en métal ou en bois et métal pesant 5 kg avec face percutante consistant au moins en la moitié d'une sphère ayant un rayon de 45 mm. Le mouton doit tomber librement et sans oscillations. 9°) - PROCES-VERBAUX D'ESSAIS Le service chargé de l'homologation établira des procès-verbaux d'essais pour les essais d'homologation et les conservera durant deux ans, Pour les essais d'absorption des chocs et de résistance à la pénétration, le procès-verbal indiquera les emplacements, sur le casque, du point d'impact du choc où du poinçon. 10°) CONFORMITE DE LA PRODUCTION ET ESSAIS DE ROUTINE Tout casque de protection portant l'étiquette visée doit être conforme au type homologué.

Pour vérifier cette conformité, il sera procédé à des essais de routine en nombre suffisant sur des casques de protection fabriqués en série.

Les casques doivent être prélevés tels qu'ils sont ou seront offerts à la vente.

La fréquence des essais de routine, dont il est question, sera déterminée de la façon suivante ;

- Au début, trois exemplaires par 200 casques produits seront essayés.

- Après 20 essais réussis, la fréquence sera ramenée à 3 pour 400. Un essai raté donnera pour obligation la reprise de la fréquence initiale d'essais.

Si parmi les 20 derniers essais, le nombre de ratés est de 2, le service chargé de l'homologation augmente la fréquence des essais de routine jusqu'à 3% de casques produits.

La fréquence initiale ou réduite sera à nouveau appliquée lorsque, parmi les 20 derniers essais, il n'y aura qu'un ou aucun raté.

Le service de l'homologation ne délivrera aucune étiquette pour les essais effectués sur le dernier échantillon présenté lorsque:

- le nombre total de casques essayés étant inférieur à 20, le nombre de défectueux est égal ou supérieur à 3, 220 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

- le nombre total de casques atteignant ou dépassant 20, le pourcentage de casques défectueux atteint ou dépasse 15%, Après avoir refusé l'octroi d'étiquettes, d'autres étiquettes ne seront accordées que si les essais effectués sur 6 casques choisis parmi 20 casques présentés sont tous réussis.

Si 2 ou plusieurs types de casques de protection ne diffèrent en rien d'autre que par la taille de la calotte, la fréquence des essais de routine, peut être calculée sur la production totale desdits types. La taille des casques à soumettre aux essals sera choisie par le service délivrant l'homologation.

Les casques de protection prélevés tels qu'ils sont ou seront offerts à la vente seront soumis à certains essais d'homologation. Le choix de ces essais est fait par le service de l'homologation. Si les essais en vue d'homologation d'un type de casque de protection ont montré que les qualités protectrices des matériaux n'ont pas varié après conditionnement aux basses températures, à l'humidité et à la chaleur, le service chargé des essais d'homologation pourra, à condition qu'aucune modification n'intervienne dans les matériaux utilisés ou dans la fabrication, réduire la variété et la sévérité du conditionnement pour ces essais.

Le service de l'homologation établira des procès-verbaux des essais afin de vérifier la conformité avec le type de casque homologué et conservera ces procès-verbaux durant deux (2) ans.

Le procès verbal indiquera les emplacements sur le casque du point d'impact du choc ou du poinçon. 11°) - SANCTIONS POUR NON CONFORMITE DE LA PRODUCTION L'homologation délivrée pour un type de casque de protection peut être retirée si les conditions requises ne sont pas respectées. 12°) - ARRET DEFINITIF DE LA PRODUCTION Si le titulaire d'une homologation arrêté définitivement la production d'un type de casque de protection faisant l'objet du présent cahier des charges, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation. 13°) - INDICATIONS POUR LES USAGERS Tout casque de protection offert à la vente doft porter de façon apparente une étiquette avec les mentions suivantes, rédigées dans la langue nationale du pays où il est mis en vente : < Pour assurer une protection suffisante, ce casque doit être bien ajusté, tout en permettant une bonne vision latérale. Ce casque est conçu pour absorber l'énergie produite par un choc moyennant la destruction partielle ou la détérioration de la calotte Imprimerle Officielle Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 mars 1985 ou de sa garniture intérieure. Tout casque qui a été soumis à un choc violent est à remplacer, même si le dommage subi n'est, à première vue, pas apparent > Tout casque de protection doit porter de façon apparente l'indication de son poids arrondi aux 50 grammes les plus proches et exprimé dans l'unité de poids couramment utilisés (en grammes), ainsi que l'indication de sa taille.

MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES