Arrêté du 10 février 1965 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Erg El Anngueur » détenu par la compagnie française des pétroles (Algérie) (C.F.P.A.)

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est répartie en trois périmètres dont les sommets sont les points définis ci-après dans le système de coordonnées Lambert-sud Algérie et dont les côtés sont des segments de droites.

Périmètre A:

Points * Y 1 430.000 250.000 9845678 510.000 250.000 510:000 230.000 490.000 230.000 490.000 220.000 460.000 220.000 460.000 210.000 8 430.000 210.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 2.500 km2.

Périmètre B:

Points X Y 1 550.000 190.000 2 560.000 190.000 3 560.000 210:000 4 590.000 210.000 5 590.000 160.000 6 570.000 160.000 7 570.000 170.000 8 550.000 170.000 La superficie delimitée par ce périmètre est de 1.600 km2.

Périmètre:C:

Points X Y 1234 420.000 150.000 440.000 150.000 440.000 170.000 4 450.000 170.000 5 450.000 180.000 6 470.000 180.000 7 470.000 170.000 8 480.000 170.000 g 480.000 160.000 10 500.000 180.000 11 500.000 150.000 12 510.000 150.000 13 510.000 130.000 14 430.000 130.000 15 430.000 120.000 16 420.000 120.000 La superficie délimitée par ce périmètre est de 3.100 km2.

La superficie totale délimitée par l'ensemble de ces trois périmètres est de 7.200 km2.

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 12.200.000 dinars pour le permis de « Erg El Anngueur ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum, en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous:

So Mo 10,5 (+) 81 Ml où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en Francë.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bülletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) français.

SI MI sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites.

So Mo leurs valeurs pour le mois de novembre 1963,

Le présent arrêté prend effet pour une durée de 5 ans, à compter du 1er mars 1964.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 février 1965.

Bachir BOUMAZA,