Arrêté du 8 janvier 1964 portant sur une demande d'approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides allant du centre de production d'Hassi Messaoud Sud à la Station de pompage de Haoud El Hamra
Article 1er
فتح المادةEst approuvé, le projet annexé au présent arrêté, de canalisation de transport d'hydrocarbures d'environ 508 mm. de diamètre reliant le centre de production d'Hassi Messaoud Sud à la station de pompage de Haoud El Hamra.
Article 2
فتح المادةLa Société nationale de recherche et d'exploitation des pétroles en Algérie (S.N. REPAL) et la Compagnie française des pétroles (Algérie) sont autorisées à transporter des hydrocarbures liquides dans l'ouvrage visé à l'article 1 ci-dessus. Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession du gisement d'Hassi Messaoud Sud.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1964.
Bachir BOUMAZA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
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