Arrêté du 3 juin 1974 portant création d'un bureau de douane à Rouiba (Alger)

Il est créé à Rouiba, wilaya d'Alger, un bureau de douane spécialisé désigné sous le nom de Rouiba- Sonacome.

Le bureau de douane de Rouiba-Sonacome n'est ouvert qu'aux opérations de dédouanement des produits importés ou exportés par le complexe de la société nationale de constructions mécaniques de Rouiba.

Les conditions de participation aux frais d'organisation, de fonctionnement et de gestion dudit bureau seront fixés ultérieurement, d'un commun accord, entre la société nationale de constructions mécaniques (SONACOME) et l'administration des douanes.

La liste et les attributions des bureaux de douane publiées en annexe de l'arrêté du 4 juin 1968, sont modifiées en conséquence.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juin 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI