Arrêté du 18 Ramadhan 1419 correspondant au 5 janvier 1999 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques
Arrêté du 18 Ramadhan 1419 correspondant au 5 janvier 1999 portant désignation des membres du comité national de facilitation des activités touristiques.
Par arrêté du 18 Ramadhan 1419 correspondant au 5 janvier 1999, sont désignés, en application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques, membres du comité national de facilitation des activités touristiques, M:
Rachid Benzaoui directeur d'études et du développement local, représentant du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement ;
Aïssa Samah, directeur des opérations des domaines publics et immobiliers, représentant du ministère des finances;
DE LA : REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 15 Youcef Ben Kaci, directeur de la planification, représentant du ministère de la santé et de la population;
Messaoud Ben Chemam, directeur de l'aviation civile et de la météorologie, représentant du ministère des transports;
Abdelghani Sidi Boumediène, directeur du patrimoine culturel, représentant du ministère de la culture et de la communication;
Ahcène Chaaf, directeur de la circulation et de l'établissement des étrangers, représentant du ministère des affaires étrangères;
Abdelkader Bouhadba Kara, directeur de la police des frontières, représentant de la direction générale de la sûreté nationale;
Bachir Habtoun, directeur de l'artisanat, représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Abdelkader Ghouti, directeur général, représentant de l'office national du tourisme;
Ismail Bidouche, directeur de la législation, de la règlementation et des techniques douanières, représentant de la direction générale des douanes.
ANNONCES ET COMMUNICATIONS MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT Récépissé de déclaration de constitution du parti politique dénommé "Front national algérien".
Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement, Vu la Constitution, notamment son article 42;
Vu l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques;
Ce jour, 24 novembre 1998, a été reçu le dossier de déclaration constitutive du parti politique dénommé: "Front national algérien" dont le siège est à l'adresse suivante: 18, Rue Ahmed Echaïb Alger, déposé par Messieurs les signataires de la demande de constitution jointe au dossier, à savoir MM: 1 Moussa Touati; 2 Ali Ghaffar; 3 Mohamed Brahimi.
Délégués par Mesdames et Messieurs les vingt cinq
(25) membres fondateurs dont les noms suivent, engageant leur responsabilité collective conformément aux règles fixées par le code civil, en application de l'article 15 de l'ordonnance n° 97-09 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative aux partis politiques : 17: Chaoual: 1419 1:6: JOURNAL: OFFICIEL DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE: Nº 06 N° DATE ET LIEU D'ORDRE NOMS ET PRENOMS DE NAISSANCE 01 Moussa Touati 03/10/1953 à Béni Slimane - Médéa 02 Ali Ghaffar 29/02/1940 à Aïn Makhlouf - Guelma 03 Mohamed Brahimi 17/01/1948 à Erbatache - Boumerdès 04 Chaib Belabes 23/03/1955 à Laghouat 05 Ahmed Kebaili 19/10/1950 à larbaa - Blida 06 Younès Hadjam 1959 à Touzaline - Oum El Bouaghi 07 Yamina Kaidi 16/04/1954 à Tagdemte - Tiaret 08 Youcef Brakta 15/01/1955 à N'Gaous - Batna 09 Houria Kanaoui 1957 à Aïn Bessam - Bouira 10 Djamel Belhafaf 24/04/1954 à Guelma 11 Mokhtar Guettache 15/5/1955 à Béni Slimane - Médéa 12 Mohamed Marouf 02/02/1963 à Naâma 13 Mohamed Mahfoudi 26/03/1948 à El-Khadara - Souk-Ahras 14 Ahmed Benseggane 17/04/1955 à Oued El outhmania 15 Mohamed Ysmail 1955 à Djlida - Aïn Defla Bokretaoui 16 Toumi Attia 22/08/1947 à Bidjene - Tébessa 17 Mohamed Sebbagh 1957 (jugement du 9/7/1957) à Tlemcen 18 Salah Ouanes 1/7/1957 à Souk Ahras 19 Ahmed Gaouir 1958 (jugement du 7/5/1963) à Sidi Marouf - Jijel 20 Djamel Ghayat 1959 (jugement du 28/12/1965) Ouled Mansour - M'Sila 21 Mostapha Mostefaoui 1960 à Sidi Akacha - Chlef 22 Abdelhamid Benchernine 27/7/1950 à Azzaba - Skikda 23 Djamel Eddine Djaref 1/8/1956 à Sétif 24 Amour Benatia 1945 Hassi Mamache - Mostaganem 25 Kamel Rami 4/9/1956 à Fouka - Tipaza Fait à Alger, le 6 Chaoual 1419 correspondant au 23 janvier 1999. 3 février 1999 FONCTION ADRESSE PROFESSION AU SEIN DUPARTI Médéa Commerçant Président Alger Avocat Secrétaire national Boumerdès Commerçant Secrétaire national Laghouat Fonctionnaire Membre fondateur Alger Entrepreneur "
Oum El Fonctionnaire "
Bouaghi Tiaret Fonctionnaire "
Batna Fonctionnaire 11 Bouira Fonctionnaire Secrétaire national Alger Professeur "
Aïn Témouchent Enseignant "
Naâma Professeur Membre fondateur Souk-Ahras Enseignant Secrétaire national Mila Professeur "
Aïn Defla Enseignant "
Tébessa Enseignant Membre fondateur Tlemcen Ingénieur Secrétaire national Blida Commerçant Jijel Retraité Membre fondateur M'Sila Fonctionnaire Secrétaire national Chlef Fonctionnaire Membre fondateur Skikda Commerçant "
Sétif Professeur Secrétaire national Mostaganem Enseignant Membre fondateur Tipaza Commerçant Secrétaire national Abdelmalek SELLAL.
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-09
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