Arrêté du 28 février 1974 portant fixation de la taxe télex dans les relations Algérie-Republique populaire de Chine

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à 3 minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Cette taxe est applicable à compter du 1er mars 1974.

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de La République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1974.

Said AIT MESSAOUDENE.