Arrêté du 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025 autorisant la commercialisation des dispositifs médicaux
Article 1er
فتح المادةLes dispositifs médicaux fabriqués localement ou importés, prêts à l'utilisation et n'ayant pas encore obtenu une décision d'homologation délivrée par l'agence nationale des produits pharmaceutiques, sont autorisés à la commercialisation, pour une période de deux (2) années, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1446 correspondant au 20 février 2025.
Ouacim KOUIDRI.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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