Arrêté du 3 juillet 1964 portant création d'un conseil de surveillance auprès de l'Imprimerie officielle

Il est créé un conseil de surveillance chargé du contrôle du fonctionnement et de la gestion de l'Imprimerie officielle.

Il est composé comme suit : le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant, président, le contrôleur financier de l'Etat ou son représentant, un représentant du ministre de l'intérieur, un représentant du ministre des affaires sociales, un représentant du personnel de l'Imprimerie officielle.

Le conseil de surveillance exercera les attributions dévolues à l'ancien comité de surveillance prévu par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 1959 susvisé.

Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 juillet 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE D'ETAT