Arrêté du 16 mai 1964 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1957 portant organisation des caisses sociales dans le secteur non agricole

L'article 5 du statut type pour calsse sociale joint à l'arrêté susvisé du 11 octobre 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 nouveau. - Le conseil d'administration élit son bureau composé d'un président qui le représente dans tous les actes de la vie civile, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour un an et sont rééligibles.

Le bureau doit compter deux représentants des travailleurs, un représentant des employeurs et un représentant des personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l'application de ces législations; le président et le vice-président ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres du conseil d'administration.

Ce bureau est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du conseil d'administration et de prendre celles pour lesquelles délégation lui aura été donnée par ledit conseil.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1964, Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Yadi BOUZAR.