LOIS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, DECRETS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Orticiel Lois et decrets l’Assemblée Ann. march pubi REDACTION ET ADMINISTRATION ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER Algérie 8 Dinars 14 Dinar A Dinar 20 Dinare 15 Dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 Dinar Numero des années antérieures 25 Dinars 20 Dinars C.C.P 3200-50 ALGER : 0.30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Taris des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 juin 1964 mettant fin ou suspendant de fonctions un procureur ou un substitut de procureur de la République, p. 706. Arrêtés du 29 mai 1964 portant démission d’un huissier de justice et désignation d’un suppléant d’huissier, p. 706. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 14 et 26 mai et 2 juin 1964 portant nomination ou radiation dans le cadre des attachés ou secrétaires administratifs de préfecture, ou délégation dans les fonctions de chef de division, p. 706 Arrêté du 5 juin 1964 portant nomination d’un attaché d’administration centrale, p. 707. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret du 22 mai 1964 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’économie nationale (rectificatif), p. 707. Arrêté du 26 mai 1964 fixant la répartition du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers entre l’Etat et les départements et communes des Oasis et de la Saoura, p. 707. Arrêté du 8 juin 1964 nommant à titre provisoire un courtier maritime à Alger, p. 708. Arrêté du 8 juin 1964 portant dévolution du patrimoine de la chambre de commerce de Tiaret, p. 708. Arrêtés du 12 juin 1964 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés privées, p. 708. Arrêté du 18 juin 1964 portant nomination du président du comité de l’Office de la Foire internationale d’Alger, p. 708. Décision du 15 mai 1964 complétant l’article 1er de la décision du 14 avril 1964 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère de l’agriculture, p. 709. Décision du 8 juin 1964 portant rattachement de crédit au budget de la Présidence de la République, p. 709. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 8 juin 1964 fixant le prix minimum de l’alfa vert pour la campagne 1964-1965, p. 709. Arrêté du 15 juin 1964 portant alignement du salaire minimum agricole (S.M.A.G.) dans les trois zones sur la zone I, p. 709. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 23 avril 1964 portant transformation des cours postscolaires agricoles en collèges d’enseignement agricole, p. 710. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 mai 1964 modifiant l’arrêté du 11 octobre 1957 portant organisation des caisses sociales dans le secteur non agricole, p. 710. Arrêté du 16 mai 1964 portant agrément d’un contrôleur d’une caisse sociale, p. 710. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrêté du 24 avril 1964 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 711. Arrêté du 15 mai 1964 portant nomination du directeur de la coopérative de pêche de Béni-Saf, p. 711. Arrêté du 25 mai 1964 portant intégration d’un ingénieur des travaux publics de l’Etat, p. 711. Arrêté du 8 juin 1964 portant nomination du directeur de la Arrêté du 18 juin 1964 portant contingentement des voitures coopérative des conserveries de la côte ouest de l’Algérois, automobiles, p. 708. p. 711.

706 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 SOMMAIRE (suite). Circulaire interministérielle du 4 juin 1964 portant instructions relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles placés sous la protection de l’Etat, p. 711. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS rrêté du 3 juin 1964 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis des appels d’offres, p. 713. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 19 Z.F. donnant la liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte (rectificatif) p. 714. Avis du 1er juin 1964. - Surfaces déclarées libres par suite de non renouvellement de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara, p. 714. Avis relatif aux indices salaires utilisés pour la révision des prix des contrats portant sur les produits et services sur devis et des produits de fabrication suivie des industries mécaniques et électriques, p. 715. Marchés, Appels d’offres, p. 717. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 720. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 720. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 18 juin 1964 mettant fin ou suspendant de fonctions un procureur ou un substitut de procureur de la République. Par décret du 18 juin 1964, il est mis fin aux fonctions de M. Ziad Tahar, procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Blida. Par décret du 18 juin 1964, M. Fenardji Mohamed-Mokhtar, substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Tiaret est suspendu de ses fonctions, sans traitement. Arrêtés du 29 mai 1964 portant démission d’un huissier, de Justice et désignation d’un suppléant d’huissier. Par arrêté en date du 29 mai 1964, la démission de M. Salfati Georges, huissier de justice à Souk-Ahras, est acceptée. Par arrêté en date du 29 mai 1984, M. Foughali Mohamed est désigné en qualité de suppléant, à titre précaire et révocable, pour gérer l’office d’huissier à Souk-Ahras, en remplacement de M. Balfati Georges démissionnaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 14, 26 mai et 2 juin 1964 portant nomination ou radiation dans le cadre des attachés ou secrétaires administratifs de préfecture, ou délégation dans les fonctions de chef de division. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Lachichi Abdelkrim est nommé en qualité d’attaché de préfecture stagiaire sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. M. Lachichi est mis à la disposition du préfet d’Annaba pour recevoir en cette qualité une affectation dans son départenment. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 14 maí 1964, l’arrêté ministériel nº 10-386 DGAA/Pers du 7 novembre 1963 est rapporté et M. Bedrani Slimane est radié du cadre des attachés de préfecture. Par arrêté du 14 mai 1964, l’arrêté ministériel nº 10-887 DGAA/Pers du 21 novembre 1963 est rapporté et M. Khorsi Tahar est radié du cadre des attachés de préfecture, Par arrêté du 14 mai 1964, l’arrêté ministériel nº 10-404/DG- AA/Pers du 7 novembre 1963 est rapporté et M. Hadj Saïd Houcine est radié du cadre des attachés de préfecture. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Barkat Salim est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date a’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Amar Youcef est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions, Par arrêté du 14 mai 1954, Mme Kadi Hanifi, née Benia Khaldia est nommée en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressée est mise à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Makhlouf Slimane est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1954, M. Mecheta Bendaïba est nommé en qualité de secrétaire administrat f stag aire, sous ré erve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1982.

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Mostaganem. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Khelil Akli est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des cond.tions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Amirouche Rabah est nommé en qualité de secrétaire administratif stagiaire, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tizi-Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, l’arrêté min stériel nº 11-992 DGAA/Pers du 24 décembre 1963 est rapporté et M. Benaz za Youcef est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Gasmi Mohamed El-Motefa est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 17 avril 1964, date à laquelle l’intéressé a pris a’autres fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, M. Hadj-Saïd Houcine est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Le dit arrêté prend effet à compter du 30 novembre 1963, date à laquelle l’intéressé a pris d’autres fonctions. Par arrêté du 14 mai 1964, l’arrêté ministériel nº 10-600 DGAA/Pers du 11 novembre 1963 est rapporté et M. Zidi Abdelkader est radié du cadre des secrétaires administratifs de préfecture. Par arrêté du 26 mai 1964, M. Tabet Hellal Mahmoud est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale 2° échelon, sous réserve de la just f cation des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1963. Par arrêté du 26 mai 1964, M. Seladji Mohammed est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale 3ème échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Tlemcen. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1963. Par arrêté du 2 juin 1964, M. Smatti Lakhdar est nommé en qualité de secrétaire administratif de classe normale 4ème échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 62-503 du 19 juillet 1932. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Batna, Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1963. Par arrêté du 2 juin 1964, M. Benmerabet Saïd est délégué dans les fonctions de chef de divison à la préfecture d’Annaba. Le dit arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature. Par arrêté du 2 juin 1964, M. Zenine Khelifa est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Annaba. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 707 Par arrêté du 2 juin 1964, M. Mansouri Ali est délégué dans les fonctions de chef de division à la préfecture d’Alger. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er juin 1964. Par arrêté du 2 juin 1964, M. Bensouiki Abdelaziz est nommé en qualité d’attaché de préfecture de 2ème classe, 1er échelon, sous réserve de la justification des conditions imposées par l’article 2 du décret n° 32-503 du 19 juillet 1962. L’intéressé est mis à la disposition du préfet de Constantine. Ledit arrêté prendra effet à compter du 1er mai 1963. Arrêté du 5 juin 1964 portant nomination d’un attaché d’administration centrale. Par arrêté du 5 juin 1964, M Djebaili Abdelbaki est nommé attaché d’administration centrale de 2ème classe. 4 échelon Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’instaliation de l’interessé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret du 22 mai 1964 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’économie nationale (rectificatif). Journal officiel nº 45 du 2 juin 1964. Page 619, 2ème colonne, Au lieu de: Décret du 22 mai 1964 portant nomination d’un directeur de l’administration générale au ministère de l’économie nationale. Le ministre de l’économie nationale. Lire : Décret du 22 mai 1934 portant nomination du directeur de l’administration générale du ministère de l’economie nationale. Le Président de la République, Président du Conseil. (Le reste sans changement). Arrêté du 26 mai 1964 fixant la répartition du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers entre l’Etat et les départements et communes des Oasis et de la Saoura Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 58-866 du 20 septembre 1958 portant organisation communale dans les départements des Oasis et de la Saoura, et notamment l’article 16; Vu le décret n° 59-1435 du 21 décembre 1959 concernant les impositions directes et indirectes et les taxes sur le chiffre d’affaires perçues au profit des collectivités ocales des départements sahariens et notamment l’article 8. Vu la loi de finances n° 62-155 du 31 décembre 1962 relative à la taxe du versement forfaitaire de 3% à 5%, et notamment les articles 15 et 18; Arrête : Article 1er. Le produit du versement forfaitaire à la charge des employeurs et débirentiers est réparti comme suit, avec effet du 1er janvier 1963 pour les collectivités des départements des Oasis et de la Saoura : Quotité de la part revenant à l’Etat : 15

Quotité de la part revenant aux départements 6

Quotité de la part revenant aux communes : 25 4

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 mai 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le directeur de cabinet, Kamel ABDALLAH KHODJA.

708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 Arrêté du 8 juin 1964 nommant à titre provisoire un courtier maritime à Alger. Par arrêté du 8 juin 1904, M. Bouchakour Yassine est nommé, à titre provisoire, courtier maritime à Alger, en remplacement de M. Chassignet Adrien dont le poste est vacant depuis décembre 1963. Il prendra possession de son poste dès notification du dit arrêté. Arrêté du 8 juin 1964 portant dévolution du patrimoine de la chambre de commerce de Tiaret. Le ministre de l’économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la législation sur les chambres de commerce et d’industrie Vu le décret n° 59-643 du 19 mai 1959 portant organisation des chambres de commerce et d’industrie, notamment son article 1. Vu le décret n° 63-103 du 5 avril 1963 portant suppression de certaines chambres de commerce et d’industrie et réorgantsant les circonscriptions territoriales des autres, notamment ses articles 2, 3, 4, Vu la directive nº 1919 CI/3 du 5 juin 1963 du directeur du commerce intérieur, Sur proposition du préfet du département de Mostaganem, Arrête : Article 1. L’actif et le passif de la chambre de commerce et d’industrie de Tiaret sont dévolus à compter du 3 avril 1933, date de sa suppression, à la chambre de commerce et d’industrie de Mostaganem, Art. 2. - L’usage des biens mobiliers de l’ex-chambre de commerce de Tiaret sera, après établissement d’un invenaire détaillé, déterminé par le président de la chambre de commerce de Mostaganem, partie prenante. Art. 3. Pouvoir est donné au président de la chambre de camerce de Mostaganem à l’effet de signer tout document comptable, de payer toute dette contractée et d’encaisser les fonds dans les banques et chèque postal ouverts au nom de la chambre de commerce de Tiaret. Art 4. Le prefet du département de Mostaganem et le président de la chambre de commerce de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Juin 1964. Pour le ministre de l’économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF. Arrêtés du 12 juin 1964 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés privées. Par arrêté du 12 in 1964, M. Ait-Kaci Belkacem, inspecteur de l’enregistrement à Alger, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la « Sociétés des Galeries de France à Alger, Blida, Sétif, Annaba. Le commissaire du Gouvernement aura, en particulier, les pourvoirs de gestion administrative et de contrôle économique et financier. Par arrêté du 12 juin 1964, M. Djellouli Ahmed, contrôleur de l’enregistrement à Oran, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des établissements «Prisunic» sis à Oran. Le commissaire du Gouvernement aura, en particulier, les pouvoirs et les attributions définis par le décret n° 64-128 du 15 avril 1964. Par arrêté du 12 juin 1964, M. Moulay Kada est nommé commissaire du Gouvernement auprès des établissements Colas, pour une durée de 3 mois à compter de la signature du dit arrêté. M. Moulay Kada assume tous les pouvoirs de gestion administrative et financière près des Etablissements Colas. M. Moulay Kada sera assisté d’un conseil d’administration composé par : Le directeur de l’industrialisation ou son représentant, Le directeur de la C.A.D. ou son représentant, Le directeur du trésor ou son représentant, 3 représentants des travailleurs désignés par le comité d’entreprise. M. Moulay Kada fera, à l’issue de son mandat, un rapport au ministre de l’économie nationale sur la gestion de l’entreprise durant son mandat. Arrêté du 18 juin 1964 portant nomination du président du comité de l’Office de la Foire internationale d’Alger. Vu le décret n° 64-97 du 19 mars 1964 portant création de l’Office de la Foire internationale d’Alger, Sur proposition du comité de l’Office de la Foire internationale d’Alger, Arrête : Article 1er. - M. Benyoucef Bensiam, président de la chambre de commerce et d’industrie d’Alger, est désigné en qualité de président du comité de l’Office de la Foire internationale d’Alger. Art. 2. L’arrêté du 1er avril 1964 portant nomination du président du comité de la Foire internationale d’Alger est abrogé. Art. 3. Le secrétaire général du ministère de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1964. Bachir BOUMAZA. Arrêté du 18 juin 1964 tportant contingentement des voitures automobiles. Le ministre de l’économie nationale, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises; Vu l’article 5 du décret précité ;

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGFRIENNE 709 Sur proposition du secrétaire général du ministère de l’économie nationale, Arrête : Article 1er. La liste des produits faisant l’objet de l’annexe I bis du décret visé ci-dessus, est complétée comme suit : 87 02: Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises. 87 03: Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures pompes, voitures échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures grues, voitures projecteurs, voitures ateliers, voitures radiologiques et similaires. Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les voitures automobiles visées ci-dessus pourront être exécutés dans la limite de 1 mois à compter de cette publication. Art. 3. A titre dérogatoire, échapperont temporairement au contingentement les voitures automobiles visées ci-dessus, dans la mesure où la preuve sera apportée qu’elles ont été chargées avant la date de publication du présent arrêté. Art. 4. Le directeur du commerce extérieur et le chef du service national des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 juin 1964. Bachir Boumaza. Décision du 15 mai 1964 complétant l’article 1er de la décision du 14 avril 1964 fixant la composition théorique du parc automobile du ministère de l’agriculture. Le ministre de l’économie nationale, Vu la décision du 14 avril 1964 fixant la composition théorique du pare automobile du ministère de l’agriculture, Décide : Article 1er. L’article 1er de la décision du 14 avril 1964 sus-visée est complété ainsi qu’il suit : « et la décision n° 61/19/FB du 11 février 1961 ». Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1964. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. Décision du 8 juin 1964 portant rattachement de crédit au budget de la Présidence de la République. Le ministre de l’économie nationale. Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963 et notamment son article 8, Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1934 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1934, au ministre de l’économie nationale (I Charges communes). Décide : Article 1er. Est annulé sur 1964 un crédit de un million de dinars (1.000.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l’économie nationale (I Charges communes) chapitre 31-91 << Crédit provisionnel pour ajustement de divers crédits de personnel ». Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit de un million de dinars (1.000.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République chapitre 31-01 « Administration centrale cabinet du Président de la République article 4: traitement des membres du service de sécurité du Président de la République ». Fait à Alger, le 8 juin 1954. P. le ministre de l’économie nationale et par délégation, Le directeur du budget et du contrôle, Mohammed BOUDRIES. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 8 juin 1964 fixant le prix minimum de l’alfa vert pour la campagne 1964-1965. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu la loi forestière relative à l’Algérie du 21 février 1903, modifiée, et notamment l’article 134; Vu l’arrêté du 15 avril 1921 règlementant l’exploitation, I colportage et la vente de l’alfa; Vu l’arrêté du 7 août 1962 fixant les conditions d’exploitatio. de la récolte d’alfa pour la campagne 1962-1963; Vu l’arrêté du 7 août 1963 fixant le prix minimum à paye par quintal au cueilleurs d’alfa vert pour la campagne 1963 1964; Sur proposition du chef du service des forêts et de la défense et restauration des sols, Arrête : Article 1. Le prix minimum à payer aux cueilleurs d’alfa par quintal d’alfa vert apporté sur les chantiers d’achat pendant la campagne 1964-1965 est fixé à 4,50 DA. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1964, Abderrezak CHENTOUF. Arrêté du 15 juin 1964 portant alignement du salaire minimum agricole (S.M.A.G.) dans les trois zones sur la zone I. Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 63-98 du 28 mars 1963 déterminant les règles de répartition du revenu des exploitations et entreprises agricoles d’autogestion;

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 Vu le décret n° 63-205 du 14 juin 1963 fixant le taux du salaire minimum agricole garanti (S.M.A.G.); Vu l’article 31 b du livre 1er du code du travail, Arrête : Article 1er. Sur l’ensemble du territoire national, la rémunération ou le salaire de base des travailleurs permanents ou non permanents des exploitations et entreprises agricoles en autogestion et des exploitations et entreprises agricoles des autres secteurs publics ou privés ne peut être inférieur au salaire minimum agricole garanti (SMAG) de la zone I. Art. 2. Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées. Art. 3. Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs aux minima prévus à l’article I ci-dessus seront passibles des peines prévues à l’article 31 « b du livre 1er du code du travail. Art. 4. Le directeur des affaires générales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 juin 1964. Ahmed MAHSAS. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 23 avril 1964 portant transformation des cours postscolaires agricoles en collèges d’enseignement agricole. Le ministre de l’orientation nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi n° 60-791 du 2 août 1960 sur l’enseignement agricole; Vu la loi n° 61-632 du 20 juin 1961 sur l’enseignement agricole; Arrête : Article 1er Tous les cours postscolaires agricoles d’Algérie fonctionnant au 31 décembre 1963 sont transférés en collèges d’enseignement agricole à compter du premier janvier 1964. Art. 2. Les cours postscolaires agricoles de Es-Senia (Oran), Oued-El-Alleug (Alger), Pontéba-Sablière (El-Asnam), Arris (Batna) actuellement ouverts mais en cours de création sont transformés à la date du premier janvier 1964 en collèges d’enseignement agricole. Art. 3. Le directeur de l’enseignement du premier degré est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1964. Pour le ministre de l’orientation nationale et par délégation, Le directeur de cabinet, Habib DJAFARI. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 16 mai 1964 modifiant l’arrêté du 11 octobre 1957 portant organisation des caisses sociales dans le secteur non agricole. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1952 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la décision n° 49-045 de l’Assemblée algérienne relative à l’organisation d’un système de sécurité sociale en Algérie rendue exécutoire par arrêté du 10 juin 1949, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, et notamment le décret n° 64-125 du 15 avril 1964 relatif à la composition du conseil d’administration des caisses sociales du régime général dans le secteur non agricole ; Vu l’arrêté du 11 octobre 1957 portant organisation des caisses sociales dans le secteur non agricole et fixant un modèle de statut pour les caisses de sécurité sociale; Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête : Article 1er. - L’article 5 du statut type pour calsse sociale joint à l’arrêté susvisé du 11 octobre 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 5 nouveau. - Le conseil d’administration élit son bureau composé d’un président qui le représente dans tous les actes de la vie civile, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les membres du bureau sont élus au scrutin secret pour un an et sont rééligibles. Le bureau doit compter deux représentants des travailleurs, un représentant des employeurs et un représentant des personnes connues pour leurs travaux sur la sécurité sociale ou pour le concours donné à l’application de ces législations; le président et le vice-président ne peuvent appartenir à la même catégorie de membres du conseil d’administration. Ce bureau est chargé d’assurer l’exécution des dispositions du conseil d’administration et de prendre celles pour lesquelles délégation lui aura été donnée par ledit conseil. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1964, Pour le ministre des affaires sociales, et par délégation, Le chef de cabinet, Yadi BOUZAR. Arrêté du 16 mai 1964 portant agrément d’un contrôleur d’une caisse sociale. Par arrêté du 16 mai 1964, M. Louhibi Mohamed est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Oran pour une durée de 5 ans à compter de la date du dit arrêté.

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 711 Circulaire Interministérielle du 4 juin 1964 portant instructions relatives à l’immatriculation des véhicules automobiles pla DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS cés sous la protection de l’Etat. Arrêté du 24 avril 1964 portant délégation de signature un sous-directeur. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1983 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature; Vu le décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation da l’administration centrale du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports; Vu le décret du 28 décembre 1963 portam comination du sous-directeur du personnel dudit ministère ; Arrête : Article 1”. Dans la limite de ses attributions, a délégat! permanente pour signer au nom du ministre, tous actes ou décisions à caractère individuel, a l’exclusion des décrets et arrêtés, M. Issad Amrane sous-directeur du personnel. Art. 2. Le présent arrété sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 avril 1964. Ahmed BOUMENDJEL. Arrêté du 15 mai 1964 portant nomination du directeur de la coopérative de pêche de Beni-Saf. Par arrêté cu 15 mai 1954, M. Bensafi Ahmed est nommé directeur de la coopérative de pêches de Beni-Saf. La rémunération des fonctions de directeur de M Bensafi Ahmed sera assurée par la coopérative de pêches de Bént- Saf à compter de sa prise de fonctions. Arrêté du 25 mai 1964 portant intégration d’un ingénieur des travaux publics de l’Etat. Par arrêté du 25 maí 1964, M. Kortbi Mohamed, ingénieur des travaux publics de l’Etat, est intégré en la même qualité, au 3ème échelon de son grade. Le dit arrête prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé. Arrêté du 8 juin 1964 portant nomination du directeur de la coopérative des conserveries de la côte ouest de l’Algérois, Par arrêté du 8 juin 1964, M. Abi-Ayad Abderrezak est nommé directeur de la çooperative des conserveries de la côte ouest de l’algérois. : La rémunération de M. Abi-Ayad sera assurée par ladite cooperative à compter de la date de sa prise de fonctions. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Le ministre de l’intérieur à Messieurs les préfets, L’immatriculation des véhicules automobiles circulant en Algérie est toujours régie par les dispositions des articles R. 110 & R. 117 du Code de la Route ». Mais des difficultés sont apparues dans l’application de ce: textes du fait qu’un certain nombre de véhicules actuellemen. en circulation ne sont plus entre les mains de leurs propriétaires et n’ont pas fait l’objet de mutations dans les formes prévues, bien qu’ils soient devenus régulièrement des biens placés sous la protection de l’Etat. Très souvent, les organismes qui se sont vus confier la jouissance de ces véhicules ne sont pas en possession des titres administratifs que détenaient les propriétaires. Comme, d’autre part, les dispositions légales en vigueur lient l’existence de ces titres - et plus spécialement de celui appelé carte grise > - au droit de propriété, vos services n’ont pu procéder à leur transfert, à leur renouvellement ou à leur modification. Pour sortir de cette impasse et pour doter notamment les entreprises du secteur socialiste de documents permettant d’utiliser sans difficultés les véhicules à elles confiés nar la collectivité, la mesure la plus efficace consiste à délivrer pour ces véhicules une carte grise >> spéciale, portant une barre transversale verte avec la mention que le véhicule dont il s’agi! constitue un « bien placé sous la protection de l’Etat ». En conséquence et afin de vous permettre de procéder à cette opération, les Présidents des comités de gestion des entreprise: ayant leur siège dans votre département et fonctionnant conformément aux dispositions du décret n° 63-95 du 22 mars 1968. doivent être invités par vos soins à vous fournir sans délai un extralt certifié conforme de l’inventaire etabli et tenu à jour par le directeur de l’entreprise en vertu des prescriptions da f’article 20 du texte précité. Cet extrait de l’inventaire devra comporter l’énumération et la description de tous les véhicules automobiles, remorques et semi-remorques détenus par l’entreprise. En même temps, les Présidents desdits comités de gestion ou les directeurs des entreprises intéressées devront être mis en demeure par vous de vous adresser une déclaration conforme au modèle ci-annexé pour chacun de ces véhicules devant faire l’objet de la déclaration prévue à l’article R. 110 du Code de la route, avant la mise en circulation. soit d’un véhicule automobile, soit d’une remorque, soit d’une semi-remorque. Si la personne morale du décret n° 63-95 du 22 mars 1963 detient également la carte grise afférente au véhicule, elle doit joindre cette pièce à sa déclaration. En outre, comme lorsqu’il s’agit de véhicules en provenance des Domaines, vous exigerez que les déclarants annexent obligatoirement à leur déclaration un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule, établi par le service des mines. Cette dernière pièce peut, bien entendu, être remplacée par ure copie du procès-verbal de reception par type, du service des mines, accompagnée d’une attestation du constructeur que le véhicule est bien resté conforme au type décrit. Vous conformant pour le surplus aux instructions concernant la délivrance des « cartes grises», vous remettrez au déclarant la carte grise, spéciale susvisée.

Toutes les rubriques de cette carte doivent être remplies || avec la plus grande exactitude et toutes les indications nécessaires à cet effet doivent figurer sur la déclaration souscrite par le possesseur du véhicule. Notamment, le nom de l’organisme détenteur doit être porté sur la déclaration et doit être reproduit sur la carte grise à la place où, habituellement, est mentionné le nom du propriétaire. Tout organisme détenteur d’un véhicule visé par les présentes instructions doit également vous adresser une déclaration en cas de : changement du siège social de l’organisme; Transformation ou destruction du véhicule. Les règles des paragraphes 3, 4 et 6 de la circulaire n° 1 du 5 février 1955 sont alors applicables, avec cette différence que les obligations de formalités imposées au propriétaire d’un véhicule sont mises, en l’espèce, à la charge de l’organisme détenteur et que c’est à celui-ci que doit être remise, le cas échéant, la carte grise spéciale renouvelée ou modifiée. La présente circulaire sera insérée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1964. Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, Ahmed BOUMENDJEL. Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI. ΑΝΝΕΧΕ Modèle de Pour et au nom de la personne morale du décret n° 63-88 dite Rue Je soussigné, Nom: Prénoms: Profession: Domicile: { Président du comité de gestion Agissant es-qualité de (1) Directeur de l’entreprise en A Déclare remettre en circulation le véhicule suivant : Genre: Marque: N° dans la série du type : qui était immatriculé sous le n° et qui appartient à : Nom ou raison sociale : Prénoms: Domicile ou siège social (du propriétaire) Je joins à la présente déclaration la carte grise afférente au un procès-verbal de réception à titre isolé par le Service déclaration du 18 mars 1963, portant règlementation des biens vacants, dont le siège est à N° ….. (1) autogestion (1) du propriétaire dit véhicule ainsi que : des mines (1) une copie du procès-verbal de réception par type, accompagnée d’une attestation de constructeur que le véhicule dont il s’agit est bien resté conforme au type décrit (1) Je certifie, pour ma part. n’avoir fait subir aucune transformation à ce véhicule. B déclare (1) qu’à dater du le siège est transféré Rue du N° Ci-joint la carte grise récépissé de la déclaration de remise en circulation du véhicule. Genre: Marque: N° dans la série du type :

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 713 C déclare (1) que le véhicule immatriculé sous le n° a subi les transformations suivantes entraînant la modification des indications portées sur la carte grise ci-jointe (énumérer les transformations) D déclare (1) que le véhicule Genre : Marque: N° dans la série du type : immatriculé sous le n° est retiré de la circulation pour cause de destruction. Ci-joint la carte grise. Cachet ou timbre de l’organisme au nom duquel la déclaration est faite: (1) rayer la ou les mentions inutiles. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 juin 1964 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis des appels d’offres. Le ministre des postes et télécommunications, Vu la loi n° 62-157 du 31 décempre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret 56.256 du 13 mars 1956, modifié par le décret 59.167 du 7 janvier 1959, relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, et notamment son article 27; Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications, Arrête : Article 1er La composition de la commission d’ouverture de plis reçus à l’occasion des appels d’offres, prévue par l’article 27 du décret 56.256 du 13 mars 1956 modifié, est fixée comme suit : Président : le directeur central dont dépend le service responsable du marché, ou son adjoint ; Membres: le chef de service responsable du marché, .. …. …. …. A le Signature du déclarant, un fonctionnaire du service responsable du marché ayant au moins le grade d’inspecteur principal adjoint; l’agent comptable du budget annexe des postes et télécommunications, F un représentant du secteur d’animation socialiste, } un représentant du ministère de l’économie nationale (Direction de l’industrialisation). Art. 2. Le secrétariat de la commission est assuré à la diligence du président. Les procès-verbaux de réunion sont signés par le président, l’agent comptable du budget annexe et le secrétaire. Art. 3. - Les membres de la commission sont convoqués par le président huit jours au moins avant la date de la réunion. Art. 4. La commission délibère valablement quand trois de ses membres au moins, outre le président, sont présents. En cas de partage des voix, celle du président, est prépondérante. Tous les avis de la commission doivent être motivés. Art. 5. Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera. publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 3 juin 1964, Abdelkader ZAIBEK.

714 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 19 Z.F. donnant la liste des agriculteurs français ayant denmandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte (rectificatif). La liste annexée à l’avis nº 19 Z.F. paru au Journal officiel nº 41 du 19 mai 1964, doit être ainsi complétée : DEMANDEUR ADRESSES DOMAINE COMPTOIR NATIONAL Héritiers G. Janin Mme Vve Georges Mlle. Humbert Germaine COMPAGNIE ALGERIENNE D’ESCOMPTE DE PARIS Haouch ben Messah ben Ismail (Alger) Domaine à Dar El Beïda Domaine à Dar El Beïda DE CREDIT ET DE BANQUE Consorts Mary-Henri Isserbourg Bordj Menaïel Courbet (Dar El Beïda) Camilleri Philippe Résidence Belle-vue Bt. A 1 (Sainte Zenata (Tlemcen) Marguerite Marseille 9” Mme. Sagrandi J.F. née Perrin Sabater Louis Renan Marie Andéo Renan Oran Oran Garcia Emmanuel Boulevard Chanau-Trezel Nadhora Pierre Roussel 12, Boulevard Desfons Avignon (Vaucluse) Oran Edelrin Jeanne Alaimia Schwad Charles Turgot Poveda Joaquin Rio Salado (Oran) Vve Poveda Joaquin Rio Salado (Oran) Mme Sempere Afred née Poveda Gaby Bd. National Rio Oggaz (Mohammadia) Turgot Rio Salado (Oran) Rio Salado (Oran Salado (Oran) Rio Salado (Oran, Mme Vve Tailieu Emilie 15, Bd. Edouard Dalmas Nice Er Rahal (Oran) MM. Décaillet et Dauphin Bejaïa Jean-Marie Calmels Lourmel (Oran) Portugalli Jean Lourmel (Oran) Reunion (Вејаïa) Lourmel (Oran) Lourmel (Oran) Graf Auguste 23, rue Didouche Mourad Alger Hadjout (Alger) Bonnello Georges 53, avenue Armand Le reste de la liste sans changement. Avis du 1er juin 1964. - Surfaces déclarées libres par suite au non renouvehement de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures au Sahara. Par suite du non renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit « Hassi Leïla » détenu par les deux sociétés société de participation pétrolière (PETROPAR) et Ausonia minière française (AMIF), est déclarée libre la surface à l’intérieur du périmètre ci-après dont les sommets sont définis par leurs coordonnées dans le système de coordonnées Lambert Sud-Algérie. Les côtés de ce périmètre définis en joignant successivement les sommets sont des segments de droites, sauf entre les deux derniers points où c’est un arc parallèle, Points 1 X Y 1 X €70.000 30.000 710.000 30.000 Le Golf à Blida El Afroun 3 710.000 +30.000 4 740.000 + 30.000 5 740.000 0.000 6 760.000 0.000 7 760.000 10.000 1 8 790.000 10.000 9 790.000 30.000 10 750.000 30.000 et les deux points situés à l’intersection des coordonnées dans le système Lambert Sud-Algérie prolongé, 750.000 et 670.000 avec le 30º parallèle. Les demande de permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des Carburants 9, rue Aspirante Denise Ferrier, Hydra Alger (8ème).

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 715 AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX DES CONTRATS PORTANT SUR LES PRODUITS ET SERVICES SUR DEVIS ET DES PRODUITS DE FABRICATION SUIVIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ET ELECTRIQUES I. -Indices salaires 4ème trimestre 1963 base 1.000 en janvier 1958 : Les indices salaires devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 ocobre 1957 e les circulaires n” 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 et 14 octobre 1959 sont fixés comme suit, après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. Construction Construction Construction Mois Mécanique Métallique Electrique Octobre 1963 1.555 1.482 1.479 Novembre 1963 1.560 1.482 1.475 ….. Décembre 1963 1.562 1.482 1.470 II. Coefficient des charges sociales: Le coefficient des charges sociales est fixé à : Octobre 1963 0,450 Novembre 1963 0,450 Décembre 1963 0,450 AVIS RELATIF AUX INDICES SALAIRES ET MATIERES UTILISES POUR LA REVISION DES PRIX DANS LES CONTRATS DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS Les indices salaires et matières devant servir à l’application des formules de révision dans les conditions prévues par l’arrêté n° 107 SEM du 14 octobre 1957 et les circulaires n° 114 SEM et 120 SEM des 1er septembre 1958 et 14 octobre 1959 sont fixés comme suit après avis de la commission instituée par l’article 2 de l’arrêté n° 107 SEM précité. I. Indices salaires du 4ème trimestre 1963.

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics base 1000 en janvier 1962. Ces indices peuvent seuls être utilisés dans les contrats dont les prix initiaux sont établis en fonction des conditions économiques de janvier 1962 ou postérieurement. III. INDICES MATIERE Symbole PRODUITS Base 1.000 en janvier 1957 MAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau série bâtiment Ap Poutrelle acier IPN 140 Ar Acier rond 12 m/m Ad Fil d’acier dur 5 m/m Br 3 Briques creuses 3 trous Brms Madrier sapin blanc Mois Travaux publics et maçonnerie Equipement Octobre 1963 1105 1247 …… Novembre 1963 1110 1254 Décembre 1963 1115 1260
2. Coefficients de raccordement permettant de calculer, a partir des indices base 1000 en janvier 1962, les indices base 1000 en janvier 1960. Travaux publics et maçonnerie 1.107 Plomberie, chauffage 1.176 Electricité 1.070 Menuiserie 1.113 Peinture 1.122 Ces coefficients permettent de chiffrer comme suit les indices base 1.000 en janvier 1960 pour octobre, novembre et décembre 1963. Nature Octobre Novembre Décembre 1963 1963 1963 Travaux publics et maçonnerie 1.223 1.229 1.234 Plomberie chauffage 1.466 1.475 1.482 Electricité 1.334 1.342 1.348 Menuiserie 1.388 1.396 1.402 Peinture 1.399 1.407 1.414
3. Coefficients de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1960, les indices base 1.000 en janvier 1957. Travaux publics 1.301 Menuiserie 1.459 Chauffage 1.375 Electricité 1.233 Maçonnerie 1.357 Plomberie 1.387 Peinture 1.461 Ces coefficients sont rappelés à titre indicatif, les indices base 1.000 en janvier 1957 n’étant pratiquement plus utilisés. II. Coefficient « K >> des charges sociales. Pour octobre, novembre et décembre ce coefficient est de 0,5128. DU 4ème TRIMESTRE 1963 Octobre 1963 Novembre 1963 Décembre 1963 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.208 1.594 1.594 1.594 1.602 1.602 1.770 1.592 1.592 1.592 1.334 1.334 1.334 1.473 1.473 1.473

716 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Symbole PRODUITS Bsc Planche coffrage sapin blanc Ce Carneau ciment comprimé Che Chaux hydraulique Cml Cirment de Rivet 160/250 Cm2 Ciment Cado 160/250 Cm3 Ciment Pointe-Pescade 250/315 Cm4 Ciment Cado 250/315 Cm5 Ciment Portland artificiel Fp Fer plat PL 1 Plâtre de Camp des chênes PL 2 Platre français elephant plane PL 3 Plâtre de Fleurus Te Tuile petite écaille MENUISERIE Bo Contreplaqué Okoumé Brn Pa Bois rouge au Nord Pa Paumelle taminée Pe Pène dormant CHAUFFAGE CENTRAL At Tôle acier Thomas Atn Tube acier noir Ra Radiateur idéal classic Rob Robinet à ponteau ETANCHEITE Fes Feutre surfacé Chs Chape souple surface aluminium ASP Asphalte Avejan Bio Bitume oxydé PLOMBERIE Agt Tube acier galvanisé Pbt Plomb en tuyaux Rol Robinet laiton poli Lec Sanitaire (1) Buf Bac universel fonte émaillée Znl Zinc laminé Ft Tuyau fonte métallit » Fct Tuyau fonte standard centrifugé ELECTRICITE Tua Tube acier émaillé de 16 m/m Ccb Coupe circuit bipolaire Cpfg Câbies 750 PFG 4 X 14 m/m2 Cth Câble 750 TH 22 m/m2 (2) Cuf Fil 750 TH 1/10 gaine polyvinyle Rg Règlette bloc 1 m 20110 Và starter Tutp Tube isolé TP de 11 m/m It Interrupteur tétrapolaire Da Diffuseur en triplex TEINTURE VITRERIE Et Essence de térébenthine Lh Huile de lin Vv Verte vitre simple Znb Blanc de zinc cachet vert METALLURGIE Ck Coke de fonderie Fv Vieiiles fontes DIVERS Tpf Transport par fer Ex Explosifs Cb Briquettes de charbon Pn Pneumatiques Gom Gas-Oil (vente à la mer) Got Gas-Oil (vente à terre) Ea Essence auto Bil Bitume pour revêtement Cutb Cutback Rel Résine liquide ALGERIENNE 23 juin 1964 Octobre 1963 Novembre 1963 Décembre 1963 1.622 1.622 1.622 1.093 1.093 1.093 1.167 1.167 1.167 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.075 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.076 1.452 1.452 1.452 1.806 1.806 1.806 1.303 1.303 1.646 1.607 1.607 1.607 2.054 2.054 2.548 1.577 1.577 1.577 1.374 1.436 1.436 1.564 1.564 1.564 1.514 1.514 1.514 1.507 1.507 1.507 1.480 1.480 1480 1.675 1.847 1.847 1.612 1.612 1.612 1.214 1.214 1.214 1 455 1.455 1.455 1.406 1.406 1.406 1.335 1.335 1.335 1.366 1.366 1.366 1 484 1.633 1.633 1.037 1.037 1.068 1.613 1.613 1.613 1.314 1.314 1.314 1.512 1.512 1.512 1.606 1.606 1.653 1 458 1.458 1.458 1.333 1.333 1.333 1.293 1.293 1.293 1 040 1.040 1.040 1 212 1.212 1.212 1.075 1075 1.075 1.069 1.069 1.069 1.371 1 371 1371 1.371 1.371 1.476 1.442 1.442 1.442 1.931 1.931 1.931 1.411 1.411 1.411 1 203 1 203 1.203 1 495 1.495 1.495 1.569 1.569 1.569 1.709 1709 1 709 1.154 1.154 1.154 1.563 1.563 1.563 1.287 1.287 1.287 1.410 1.410 1.410 1.235 1.296 1.296 1.172 1.172 1.194 2.095 2.095 2.095 1.970 1.970 1.970 1.288 1.288 1.288 1.271 1.271 1.271 1.537 1.587 1.587

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 717 Symbole PRODUITS Base 1.000 en janvier 1960 Cpt Chlorure de polyvinyle Pot Polyéthylène Base 1.000 en janvier 1962 Cut Tuyau de cuivre (3) Pal Panneau aggloméré de lin NOTA. (1) L’indice Lec Sanitatre a remplacé à compter du 1er janvier 1960 l’indice Sal Lavabo. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1960 et qui utilisaient comme indice initial l’indice Sal Lavabo les indices de révision sont obtenus à compter de janvier 1960 en appliquant le coefficient de raccordement 0,971 à l’indice Lec Sanitaire. Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 1963, l’indice Sal Lavabo calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Octobre 1963 1276 Novembre 1963 1276 Décembre 1963 1276 (2) L’indice CTH câble 750 TH a ren.placé à compter du 1er janvier 1961 l’indice Crt câble 750 RT. Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1961 et qui utilisaient l’indice câble 750 R’I les indices de révision sont obtenus a compter de janvier 1961 en appliquant le coefficient de raccordement 1,175 a l’indice CTH câble. MARCHES. APPELS D’OFFRES MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS DEPARTEMENT DE BATNA Affaire n° NS 69H2 VILLE DE KHENCHELA Hôpital 2ème étape L’ingénieur en chef, des ponts et chaussées, chef de l’arrendissement des ponts et chaussées de Batna, recevra jusqu’au samedi 26 juillet 1964, 12 heures terme de rigueur, les offres concernant la construction de l’hôpital de Khenchela, Zeme étape (appel d’offres ouvert). Entreprises groupées : Lot n° 1: Terrassement-gros-œuvre et toutes maçonneries. Lot n° 2: Menu series et quincailleries. Lot n° 3: Stores roulants. Lot nº 4: Ferronnerie. Lotn° 12: Peinture et vitrerie. L’estimation totale des dépenses pour l’ensemble de ces cinq lots est de l’ordre de 900.000 DA (neuf cent mille diners). Le cautionnement provisoire obligatoire est fixé à 13.500 DA (treize mil’e cinq cents dinars). Les entrepreneurs pourront recevoir, à partir du 20 juin 1964 contre paiement des fra’s de reproduct on, les dessers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G. Immeuble « Bel horizon » rue Joseph Bosco à Constantine, qui se réserve un délai de 5 jours à dater de la demande pour la fourniture des dits dossiers. Octobre 1963 Novembre 1963 Décembre 1963 903 203 903 835 835 835 958 958 1022 1.000 1.000 1.000 Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 1963, l’indice CRI câble 750 RT calcule dans les conditions ci-dessus s’établit a: Octobre 1963 1263 Novembre 1963 1263 Décembre 1963 1263 (3) L’indice Cut tuyau de cuivre a remplacé à compter du 1** janvier 1962 l’indice Cup cuivre en planche Pour les marchés en cours d’exécution au 1er janvier 1952 et qui utilisaient l’indice Cup cuivre en planche, les indices de révision sont obtenus à compter du 1er janvier 1962 en appliquant le coefficient de raccordement 1,273 à l’hadice Cut tuyau de cuivre. Pour les mois d’octobre, novembre et décembre 1963, l’indice Cut Cuivre en planche calculé dans les conditions ci-dessus s’établit à : Octobre 1963 1219 Novembre 1963 1219 Décembre 1963 1301 Les offres pourront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef contre récepissé. Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe cachetée à la cire. Une première enveloppe contiendra: I es références tant professionnelles que bancaires pour chaque entrepreneur dont : Certificats délivrés par des hommes de l’art, Note indiquant les moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. Les attestations de m’se à jour vis-à-vis des caisses de de sécurité sociale, congés payés, etc…., Attestation bancaire, La caution bancaire. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la pré-édente contiendra le dossier et la soumission sur papier timbré. Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté comme il est indiqué ci-dessus et qui ne contiendrait pas toutes les pièces présentées sera refoulé. Les dossiers peuvent être consultés à partir du 20 juin ches l’architecte et à l’arrondissement de Batna. Les fra’s d’insertion dans la presse sont à la charge de l’antrepreneur adjudicataire. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

718 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 CIRCONSCRIPTION DE SELIF Arrondissement de Béjaïa L’appel d’offres a pour objet la fourniture de gabions et seme les destinés au chemin reliant Sidi-Aïch à Buandas a savoir : 50 gabions de 6 m de longueur 50 Jablons de 5 m de longueur 100 gabions de 4 m de longueur 200 gabions de 3 m de longueur 250 gabions de 2 m de longueur 100 semelles de 6 m de longueur 100 semelles de 5 m de longueur 300 semelles de 4 m de longucur 400 semelles de 3 m de longueur 400 semelles de 2 m de longueur Les entrepreneurs pourront prendre connaissance du dossier auprès de l’ingénieur des ponts et chaussées chargé de l’arrondissement de Béjaïa, 5, Boulevard Clémenceau à Béjaïa. Les offres seront adressées sous double enveloppe et par pli recommandé à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, circonscription de Sétif avant le 20 juin, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. Les soumissionnaires joindront à leurs offres : Une attestation de leur caisse d’allocations familiales et des congés payés. Une attestation de non faillite. Ils resteront engagés par leur soumission, pendant 90 jours à dater du jour de la soumission. PONTS ET CHAUSSEES Circonscription de Mostaganem CAISSE ALGERIENNE DE DEVELOPPEMENT Déviation du CD 13 au Djebel Slimane entre les P.K. 26 + 973 et 41 587. Un appel d’offres ouvert est lancé et porte sur les travaux suivants : récupération du ballast de l’ex-voie de chemin de fer Mostaganem Ighil Izane (3.000 M3). fabrication de pierre cassée 40/70 sur chantier (3.000 M3). fourniture de pierre cassée. 40/70 (4.000 M3). Cautionnement 5% du montant du marché. Les pièces nécessaires à la présentation des offres pourront être demandées à : L’ingénieur en chef square Bou djemaa Mohamed Mostaganem. La date de réception des offres est fixée au 22 juin 1964 à 17 heures, elles devront être adressées par la poste sous pli recommandé, ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé. L’ouverture des alis n’est pas publique. Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : Caisse algérienne de développement Opération n° 31.52.3.3238.24 Amélioration de la R.N. 44 entre les P.K. 93 et 97 Cet appel d’offres porte sur la fabrication et mise en œuvre de 6.500 tonnes de matériaux enrobés à chaud dont le coût approximatif est évalué à 250.000 D.A. Présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à : L’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique du département d’Annaba, 12, Boulevard du 1er novembre 1954 Annaba. La date limite de réception des offres est fixée au 1er juillet 1964 à 17 heures, elles devront être adressées à l’ingénieur en chef susnommé. Les offres pourront être adressées par la poste, sous pli recommandé cu déposées contre récépissé. Les offres des entreprises devront être accompagnées de l’attestation délivrée par la caisse de compensation des congés payés certifiant que l’entrepreneur a rempli ses obbligations. Les dossiers pourront être consultés dans les bureaux : soit de l’ingénieur en chef de la circonscription d’Annaba. soit de l’ingénieur de l’arrondissement ordinaire d’Annaba. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Opération: 95.02.3.21.09.01 RECONSTRUCTION DU LYCEE DE GARÇONS « EL HAOUAS » A SIDI-BEL-ABBES 2º tranche Un appel d’offres est ouvert pour les travaux ci-après : Base de l’appel d’offres. Cette opération de divers lots comprenant, les corps d’état ci-après: 1° Lot gros-œuvre 2° Lot menuiserie quincaillerie 3° Lot ferronnerie 4° Lot plomberie, zinguerie, sanitaires 6° Lot étanchéité 7° Lot peinture et vitrerie 8° Lot: électricité. Demande d’admission et présentation des offres : Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction les dossiers nécessaires à la présentation de de leurs offres en en faisant la demande à : M. Acères Antoine 8, rue du cercle militaire, Oran. La date limite de réception des offres est fixée au 13 juillet 1964 à 18 heures. Elles devront être adressées à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique, Nouvelle route du port à Oran. Les offres pourront être adressées par la poste sous plis recommandés ou déposées dans les bureaux de l’ingénieur en chef précité contre récépissé.

23 juin 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 719 Les offres seront présentées obligatoirement sous double enveloppe; le première enveloppe contiendra: demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaitre ses nom, prénoms, qualité et domicile; une note indiquant ses moyens techniques, le lieu la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés. A cette note sera joint le certificat de qualification et de classification. Deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Les attestations de mise à jour vis à vis des caisses de sécurité sociale. La deuxième enveloppe, placée à l’intérieur de la précédente, contiendra le dossier et la soumission, Les candidats sont informés que tout dossier qui ne serait pas présenté comme il est dit ci-dessus et qui ne contiendra pas toutes les pièces présentées sera refoulé. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte sus-nommé et à la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Caisse algérienne de développement Direction du développement rural Service du génie rural et de l’hydraulique agricole CIRCONSCRIPTION D’ANNABA Etudes d’un programme de points d’eau projets d’aménagement et d’équipement Un appel d’offres est ouvert pour l’étude d’un programme de points d’eau et l’établissement des projets d’aménagement et d’équipement des ouvrages dans les arrondissements de Tébessa et d’El-Aouinet. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au ministère de l’agriculture service du génie rural et de l’hydraulique agricole 12, Boulevard Colonel Amirouche à Alger. Le devis programme sera fourni sur demande adressée à l’ingénieur en chef du génie rural place ben Bekka Rabah à Annaba. Les offres accompagnées de pièces justificatives et de références, devront parvenir d’un part au chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole à Alger, d’autre part à l’ingénieur en chef du génie rural à Annaba, avant le 20 juillet 1964 à 18 heures. Etude préliminaire en vue de l’irrigation des vallées des Oueds Bou Athout et Ressoul Un appel d’offres est ouvert pour l’étude préliminaire en vue de l’arrigation des vallées des Oueds Bou Athout et Ressoul (arrondissement d’Annaba). Les travaux comprennent l’étude du milieu physique et l’établissement de l’avant-projet de l’aménagement à réaliser. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au ministère de l’agriculture service du génie rural et de l’hydraulique agricole 12, Boulevard Colonel Amirouche à Alger Le devis programme sera fourni sur demande adressée à l’ingénieur en chef du génie rural piace ben Bekka Rabah à Annaba. Les offres accompagnées de pièces justificatives et de références, devront parvenir d’une part au chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole à Alger, d’autre part à l’ingénieur en chef du génie rural à Annaba, avant le 20 juillet 1964 à 18 heures. Etude de mise en valeur de la plaine de Tébessa Un appel d’offres est ouvert pour l’étude de la mise en valeur de la plaine de Tébessa et de la vallée de l’Oued Ksob. Les travaux comprennent l’étude du milieu physique hydrologie, pédologie), la détermination des améliorations foncières et des affectations culturales possibles, l’établissement d’un programme de mise en valeur basé sur des objectifs socio-économiques. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au ministère de l’agriculture service du génie rural et de l’hydraulique agricole 12, Boulevard Colonel Amirouche à Alger. Le devis programme sera fourni sur demande adressée à l’ingénieur en chef du génie rural place ben Bekka Rabah à Annaba. Les offres accompagnées de pièces justificatives et de références, devront parvenir d’une part au chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole à Alger, d’autre part à l’ingénieur en chef du génie rural à Annaba, avant le 20 juillet 1964 à 18 heures. Etude de mise en valeur des vallées des oueds Tiffech et Hamimine Un appel d’offres est ouvert pour l’étude de la mise en valeur des vallées des oueds Tiffech et Hamimine (arrondissement d’El Aouinet. Les travaux comprennent l’étude du milieu physique, la détermination des affectations culturales possibles, l’établissement d’avant-projets sommaires des aménagements économiquement et socialement souhaitables. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté au ministère de l’agriculture service du génie rural et de l’hydraulique agricole 12, Boulevard Colonel Amirouche à Alger

720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juin 1964 Le devis programme sera fourni sur demande adressée à l’ingénieur en chef du génie rural place ben Bekka Rabah à Annaba. Les offres accompagnées de pièces justificatives et de références, devront parvenir d’une part au chef du service du génie rural et de l’hydraulique agricole à Alger, d’autre part à l’ingénieur en chef du génie rural à Annaba, avant le 20 juillet 1964 à 18 heures. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Merlo Alfred, entrepreneur domicilié à l’immeuble Corot- Bloc C Avenue Corot Saint-Just Marseille (13ème) titulaire du marché de la caisse algérienne de développement n° 55-61 relatif à l’exécution des travaux de construction à la subdivision d’Aïn Beïda d’un pavillon pour logement de conducteurs de chantiers, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1692. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 13 novembre 1963. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre : « Mouloudia Club Geryvillois ». But grouper la jeunesse d’El Bayadh en vue d’organiser des manifestations éducatives. Siège social: Geryville. 6 décembre 1963. Déclaration à la sous-préfecture de Skikda. Titre: « El-Ghouzel ». But destruction des animaux nuisibles. Siège social: 35 avenue Didouche Mourad -Skikda. 9 décembre 1963. Déclaration à la préfecture de Mostaganem. Titre : « Petits Mostaganémois à la Montagne ». But envoyer en France ou en Algérie, les petits Mostaganémois nécessiteux ayant besoin d’une cure d’air et de repos Siège social 19, rue d’Aumale Mostaganem. 14 avril 1964. Déclaration à la sous-préfecture de : Tiaret.. Titre : <<<< Association El-Nahdha ». Siège social : 2, rue Chanzy Tiaret. 23 mai 1964. Déclaration à la préfecture de Médéa. Titre: « Judo Club Médéen « But pratique du Judo. Siège social: Salle Docteur Si Yahia, Médéa. 25 mai 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi- Ali. Titre: « Association cultuelle musulmane de l’arrondissement de Sidi-Ali », Siège social: Daira de Sidi-Ali. 26 mai 1964. Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: « Foyer rural de Bouchegouf » But: Encourager les jeunes sur la voie du sport pour améliorer leur état de santé (phy- Imprimerie Officielle, siquement et moralement). Siège social: rue nationale Bouchegouf. 27 mai 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Djidjelli. Titre: Cercle cultuel d’éducation populaire de Djidjelli ». Siège social: Ecole Jules Ferry Djidjelli. 27 mai 1964. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre : << Association des aveugles de Batna ». But aide morale et matérielle aux aveugles d’Algérie. Siège social: Groupe 2 n° 51 cité Evolutive Batna. 28 mai 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Djidjelli. Titre: << Foyer rural de Texenna ». Siège social (arrondissement de Djidjelli). 2 juin 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Blida. Titre: << Union Sportive Cheblienne ». Siège social: Café des sports rue Principale Chebli. 3 juin 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: << Coopérative d’écoulement et d’approvisionnement de la région de Tiaret ». Siège social: 46 Boulevard Victor Hugo Tiaret. 4 juin 1964. Déclaration faite à la sous-préfecture de Palestro. Titre : « Coopérative ouvrière du bâtiment de l’arrondissement de Lakdaria ». But entreprendre tous travaux de bâtiment, d’électricité de mécanique et de forge, qu’ils soient publics ou particuliers. Siège social rue de Constantine à Palestro. 9 juin 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Tiaret. Titre: << Club du tir aux pigeons de l’arrondissement de Tiaret ». Siège social: Tiaret. 7 et 9, rue Trollier - Alger