Arrêté
Arrêté du 10 juin 1969 portant incorporation des réseaux d'El H'Madna (ex-Hamadena) et Jdiouia (ex-St-Aimé) dans la circonscription de taxe d'Ighil Izane, zone de taxation d'Ighil Izane
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1969.
Article 3
فتح المادةLe directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1969.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.