Arrêté du 21 août 1970 portant dérogation exceptionnelle à la durée légale du travail sur les chantiers de la SONELGAZ à Constantine et El Khroub

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

La dérogation prend fin dès la mise en service de la conduite de transport et au plus tard, le 15 décembre 1970.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 août 1970.

P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général, Samir IMALHAYENE.

MINISTERE DES FINANCES