Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre du travail et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Lahiani, chef de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et. des affaires sociales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 septembre 1992.
Maâmar BENGUERBA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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