Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation normale de taxis dans la wilaya de M'Sila

Est approuvée dans la wilaya de M'Sila, ia creation de trois (3) zones d'exploitation de taxis, qualifiées zone normales ».

La zone normale n° 1 recouvre le territoire de a daïra de M'Sila.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la daïra de Sidi Aïssa La zone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras de Aïn El Melh et Bou Saada.

Art 3 Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment l'arrêté du 26 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de taxis de la wilaya de Sétif.

Le wali de M'Sila est chargé de l'execution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de ia Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 septembre 1977.

P. le ministre des transports Le secrétaire général, Smail KERDJOUDJ.