Arrêté du 1er août 1968 portant création de l'aire d'irrigation de Rocher de Sel

Il est créé une aire d'irrigation dénommée Aire d'irrigation de Rocher de Sel», en vue de la gestion collective des eaux et des équipements destinés à l'irrigation des terres comprises à l'intérieur du périmètre de l'aire.

La ressource en eau dont la gestion est confiée à l'aire, sera la totalité des eaux de crues pouvant être dérivées de l'oued Mellah au barrage de dérivation de Rocher de Sel.

L'affectation et la concession de cette ressource à l'aire. d'irrigation, seront régularisées par arrêté du préfet de Médéa, pris après l'enquête publique prescrite par la réglementation en vigueur.

Le débit dérivé au barrage visé à l'article 2 ci-dessus, ne pourra en aucun cas, dépasser neuf (9) mètres cubes par seconde.

L'aire d'irrigation de Rocher de Sel s'étend sur une superficie totale de 1051 ha 42 a 90 ca entièrement situés sur le territoire de la commune de Hassi Bahbah. Ses limites sont figurées sur le plan parcellaire au 1/5.000 inclus au dossier constitutif.

L'aire d'irrigation de Rocher de Sel sera régie par les textes relatifs aux aires d'irrigation visés ci-dessus.

Le président de son conseil d'administration sera, ès-qualité, le sous-préfet de l'arrondissement de Djelfa.

L'ensemble des équipements hydrauliques existants seront mis par leurs propriétaires à la disposition de l'aire 18.000 ouverts 28.000 d'irrigation. Les équipements à créer pour la mise en valeur de l'aire, deviendront propriété de l'Etat et seront affectés à l'aire d'irrigation.

Le présent arrêté porte déclaration d'utilité publique pour l'ensemble des travaux réalisés ou à venir, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des limites de l'aire d'irrigation de Rocher de Sel, dès qu'ils auront trait au captage, à l'adduction, au stockage, à la distribution ou à l'évacuation des eaux destinées à l'irrigation.

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le préfet de Médéa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er août 1968 Mohamed TAYEBI MINISTERE DE L'INFORMATION