Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 portant approbation de l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de l’eau, le présent arrêté a pour objet d’approuver l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau.

Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement de l’eau comprend :

— un (1) secrétaire général ;

— cinq (5) directions centrales ;

— trois (3) cellules.

Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général, chargé de la coordination des activités des structures de l’agence et auquel sont rattachés deux (2) directeurs d’études et de synthèse, chargés de la veille stratégique et un (1) assistant hygiène, sécurité et environnement.

Les directions centrales, dirigées par des directeurs, ont pour missions :

1. La direction de développement et projets est chargée, notamment :

— de mener toutes études et analyses se rapportant au dessalement de l’eau ;

— de réaliser les stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet ;

— de veiller au respect des règles et normes techniques, de conception, de construction, d’aménagement des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 25

— de promouvoir le recours à la production nationale, dans le cadre de la réalisation des stations de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements y afférents ;

— de coordonner, avec les administrations et les organismes concernés, l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents ;

— de planifier, d’élaborer, de gérer les budgets et de concevoir des plans de financement pour les projets de l’agence ;

— de fournir des analyses financières nécessaires à l’aide de décision et à la gestion des projets ;

— d’encourager la recherche scientifique et l’intégration industrielle de la filière du dessalement.

La direction de développement et projets comprend quatre (4) départements :

• le département des études ;

• le département réalisation de projets ;

• le département planification ;

• le département marchés.

2. La direction de l’exploitation, de la maintenance et de la recherche est chargée, notamment :

— de tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et veiller au respect de sa qualité ;

— de veiller au respect des règles et normes techniques d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements y afférents ;

— de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau ;

— d’assurer la maintenance des stations de dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes actions et opérations concourant à cet effet ;

— d’encourager, en coordination avec les institutions et organismes concernés, la recherche scientifique de la filière du dessalement, dans le cadre de l’exploitation des stations de dessalement de l’eau ;

— d’encourager le recours à la production nationale, dans le cadre de l’exploitation et de la maintenance des stations de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements y afférents ;

— de fournir aux tiers les prestations, les expertises et les consultations dans son domaine d’intervention.

La direction de l’exploitation, de la maintenance et de la recherche comprend trois (3) départements :

• le département exploitation et facturation ;

• le département maintenance des installations techniques ;

• le département recherches et développement.

3. L a direction des finances et de la comptabilité est chargée, notamment :

— d’élaborer et de suivre le budget de l’agence ;

— de tenir la comptabilité et d’établir les rapports financiers ;

— de gérer et de veiller à la disponibilité des fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’agence ;

— de gérer les ressources et les dettes, les placements et les engagements financiers et d’assurer la bonne utilisation des ressources financières de l’agence et de veiller à l’optimisation de ses investissements.

La direction des finances et de la comptabilité comprend trois (3) départements :

— le département finances et budget ;

— le département comptabilité ;

— le département recouvrement.

4. La direction de l’administration et des moyens est chargée, notamment :

— de gérer les ressources de l’agence ;

— d’identifier les besoins de l’agence en matière de ressources humaines ;

— d’assurer la formation, le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’agence ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien des bâtiments, des équipements et du mobilier ;

— d’assurer la gestion des fournitures courantes et des consommables de l’agence ;

— de veiller à la satisfaction des besoins des structures en moyens ;

— d’élaborer les plans de sécurité interne de l’agence et d’assurer sa mise en œuvre ;

— d’assurer la gestion des archives et de la documentation de l’agence.

La direction de l’administration et des moyens comprend trois (3) départements :

• le département ressources humaines et formation ;

• le département moyens généraux ;

• le département patrimoine.

5. La direction de la numérisation et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— d’identifier les besoins et de déployer le matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de l’agence ;

— de gérer et d’assurer la protection et la sécurité des systèmes d’information et les données de l’agence ;

— de recueillir, de traiter et de conserver les données, informations et documents à caractère statistique, scientifique, technique et économique se rapportant à son objet.

La direction de la numérisation et des systèmes d’information comprend trois (3) départements :

• le département support ;

• le département systèmes d’information ;

• le département sécurité réseaux et équipements.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 10 mars 2024

Les cellules dirigées par des chefs de cellule, ont pour missions :

1. La cellule des affaires juridiques est chargée, notamment :

— de fournir des conseils juridiques et d’assister les structures de l’agence dans le domaine de la réglementation ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités de l’agence ;

— de gérer les affaires contentieuses de l’agence ;

— de veiller à la conformité des contrats avec la législation et la réglementation en vigueur.

2. La cellule audit est chargée, notamment :

— d’effectuer des missions d’audit sur la base du programme arrêté par l’agence ;

— d’évaluer les risques financiers et opérationnels de l’agence et de s’assurer que le processus de contrôle interne mis en place garantit la fiabilité des informations financières de l’agence ;

— d’évaluer les résultats d’audit et de formuler des recommandations pour améliorer le processus de contrôle interne de l’agence.

3. La cellule communication est chargée, notamment :

— d’élaborer la stratégie de communication de l’agence et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de gérer la communication interne et externe de l’agence.

Les unités opérationnelles sont créées par décision du directeur général de l’agence.

La décision de création fixe l’organisation de ces unités opérationnelles.

Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont classés dans la catégorie des cadres dirigeants de l’agence.

Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont classés dans la catégorie des cadres supérieurs de l’agence.

Le secrétaire général, les directeurs centraux et les directeurs des unités opérationnelles, sont nommés par décision du directeur général de l’agence, après accord du ministre chargé de l’hydraulique.

Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse, l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de département, sont nommés par décision du directeur général de l’agence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024.

Taha DERBAL.

Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE